inshasa, 15 Février 2024- La ministre de la Justice,Rose Mutombo, a à travers une note circulaire, annoncé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo.
D’après celle-ci, la décision fait suite aux atrocités constatées dans la partie Est su pays et les actes de traîtrise et d’espionnage dont a été victime la RDC.
Cette décision a été prise, selon Rose Mutombo, pour décourager la traîtrise au sein de l’armée et le banditisme en RDC.
» Pendant les trente dernières années, la partie orientale de notre Pays est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des Etats étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes. Ces actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis. Aussi, au cours de la même période, il a été constaté le développement
exponentiel, dans la plupart de nos grands centres urbains, du phénomène de banditisme d’une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés »
Et d’ajouter » En vue de débarrasser l’armée de notre Pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le Gouvernement de la République a décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », peut-on lire dans ces documents.
Le Ministère de la Justice souligne par ailleurs qu’en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une
condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de
siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance
exceptionnelle.
Elle demande au procureur Général près la Cour de Cassation et l’Auditeur Général des Forces
Armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer une large diffusion de la présente auprès des Offices sous
leurs ordres.
Cette décision est prise après l’arrestation de quelques collaborateurs des rebelles du M23 dans la partie Est de la RDC dont certains acteurs politiques congolais. Désormais, 21 ans après la suspension de cette mesure, les condamnés seront de nouveau exécutés comme jusqu’à 2023.
Jadot Lukadi