Kinshasa, 23 juillet 2024- Dans un communiqué publié le 20 juillet de l’année en cours, le ministre de la justice Constant Mutamba a fixé certains préalables aux églises et autres associations sans buts lucratifs. Pour Mutamba tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre d’une église doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte.
Dans le communiqué Constant Mutamba précise que toute tenue de l’assemblée générale d’une ASBL est désormais conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice.
Selon le même document, il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.
Désormais, pour exercer comme pasteur, il faudra obtenir un permis de culte délivré par le ministre de la Justice, annonce ce même communiqué.
Constant Mutamba dit en outre qu’aucune église ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Ces mesures interviennent subsidiairement aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations, chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif. Ces assisses se sont tenues du 05 au 15 juillet dernier, précise le communiqué du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Le ministre rappel aussi à toutes les associations sans but lucratif ayant autre fois obtenu le numéro Folio 92 sont tenues à se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois mois, à dater de ce jour.
Robyzon Banza