Kinshasa, 28 août 2024- Le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a annoncé dans un communiqué publié ce mardi 27 août 2024, une série de mesures à la suite du déguerpissement illicite d’un diplomate français de sa résidence située à Gombe, sur base d’un jugement unique.
Parmi les mesures prises par le ministre de la justice, on note :
1. La suspension immédiate du procureur général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe ayant émis la réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ;
2. La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité;
3. Arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ;
4. L’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement unique.
Par ailleurs, dans un communiqué publié lundi dernier, le patron de la justice avait déploré l’incident survenu le samedi 24 août, et avait donné l’injonction à l’auditeur général des FARDC d’engager des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet, donc certains d’entre eux sont déjà aux arrêts.