Kinshasa, 03 décembre 2024- La Cour de cassation a renvoyé au 11 décembre prochain le procès de l’ancien député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi, poursuivi par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et détenu depuis plus d’un an à la prison centrale de Makala.
Lors d’une audience publique tenue le lundi 2 décembre, les avocats du prévenu ont demandé l’annulation de l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Cet arrêt avait rejeté les exceptions soulevées par Mike Mukebayi, qui contestait sa justiciabilité devant la Cour d’appel au motif qu’il n’était plus député provincial depuis la mise en place de la nouvelle législature.
“Les décisions de justice doivent être motivées, avec un motif et un dispositif clairs. Or, concernant l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, nous avons estimé qu’il n’y avait ni motif ni dispositif, ce qui crée une confusion inacceptable. Nous attendons de la Cour de cassation qu’elle infirme cette décision, déclare irrecevable l’action intentée par le ministère public et prononce la mise en liberté de notre client ”, a déclaré Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La Cour de cassation doit rendre son arrêt avant-dire droit concernant les exceptions soulevées par la défense, portant sur la surséance de la cause et l’incompétence de la Cour d’appel. Mike Mukebayi est un cadre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.