Demande des poursuites : l’Assemblée nationale met Mutamba sous commission spéciale

Kinshasa, 10 juin 2025- Une commission spéciale et temporaire a été constituée lundi 9 juin à l’Assemblée nationale pour examiner la demande d’autorisation de poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice. Cette décision a été annoncée par le président de la chambre basse du Parlement, à la suite de la lecture en plénière du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.

Dans son réquisitoire, le magistrat a affirmé que les explications fournies par le ministre au cours de ses auditions n’avaient pas permis de réfuter les faits qui lui sont reprochés. Au contraire, elles auraient renforcé les soupçons à son encontre. “Elles ont permis de comprendre et d’étayer davantage les accusations portées contre lui”, a déclaré Firmin Mvonde.

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L’affaire concerne un projet de construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dont le financement public aurait été détourné. Le chantier reste à l’arrêt, sans justification claire sur l’usage des fonds. Le manque d’avancement a éveillé de vives inquiétudes sur la gestion des ressources dédiées à ce projet censé améliorer les conditions de détention dans la province de la Tshopo.

Parallèlement à cette affaire, la plénière de ce lundi a permis aux députés d’adopter deux projets de loi. Les textes modifient la loi sur le statut des agents de carrière des services publics ainsi que celle sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics. Les deux rapports avaient été présentés par la Commission mixte politique administrative juridique, sociale et culturelle.

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La commission chargée de statuer sur le cas Mutamba devra maintenant examiner en profondeur les éléments du dossier, avant qu’un vote en plénière ne décide de lever ou non l’immunité du ministre. Une étape déterminante pour la suite de la procédure judiciaire.

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