Kinshasa, 08 juillet 2025- Réuni en plénière élective ce mardi à Kinshasa, les membres de la Cour constitutionnelle de la RDC ont renouvelé leur confiance à Dieudonné Kamuleta Badibanga. Ce dernier a été réélu président de la Haute Cour pour un second mandat de trois ans, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 qui fixe les modalités d’élection du président de cette institution.
Sa réélection intervient trois ans après sa première accession à cette fonction, à la suite du départ de Dieudonné Kaluba Dibwa en mai 2022. À l’époque, le tirage au sort prévu par la Constitution avait provoqué une vacance, comblée en juin par l’élection de Kamuleta. Magistrat chevronné, il est membre de la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020 au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature, après avoir été conseiller à la Cour de cassation.
La Cour constitutionnelle, qu’il préside désormais pour un nouveau mandat, détient des prérogatives particulières. Elle est l’arbitre suprême en matière de contrôle de constitutionnalité, de conflits institutionnels et de régulation des élections présidentielles et législatives. Elle exerce aussi une compétence pénale sur le président de la République et le Premier ministre.
Composée de neuf membres, la Cour est formée sur base d’une désignation tripartite : trois membres choisis par le président de la République, trois par le Parlement, et trois autres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les deux tiers doivent être des juristes de métier, tandis que tous les membres doivent justifier d’une expérience juridique d’au moins quinze ans.
Un parquet général est également rattaché à la Cour, dirigé par un Procureur général accompagné de plusieurs avocats généraux. Il agit dans le cadre des compétences spécifiques que la Constitution confère à la juridiction constitutionnelle du pays.
Avec cette reconduction à la tête de la plus haute juridiction du pays, Dieudonné Kamuleta devra continuer à incarner l’indépendance de la justice constitutionnelle dans un contexte politique et institutionnel en constante évolution.