Kinshasa, 22 Mars 2023- La loi Tshani inscrite parmi les matières de la session de mars à l’assemblée nationale.
La chambre basse du parlement congolais a adoptée, ce mardi 21 mars 2023, le calendrier de la session de mars. Parmi les matières inscrites, figure notamment la proposition de loi restreignant l’accès à certaines fonctions publiques dites de responsabilité à des congolais nés sans être de père et de mère congolais.
Depuis le 17 mars que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté un projet de calendrier des matières. Celui-ci a prévu 53 arriérés législatifs, 14 nouvelles matières et 9 matières non législatives parmi lesquelles l’examen des rapports des institutions d’appui à la démocratie, la CENI, le CSAC, la CNDH et le CNSA.
Le projet de loi de répartition des sièges pour les élections législatives nationales et autres scrutins prévus en décembre figure aussi parmi les matières.
La proposition de loi controversée sur la congolité, initiée par Noël Tshani et portée par le député national Nsingi Pululu n’a pas été inscrite dans le projet du calendrier. Quatre jours plus tard, son porteur a rappelé au président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso, l’omission de sa proposition de loi dans le projet du calendrier.
Ce dernier lui a demandé de présenter l’accusé de réception au bureau du rapporteur pour l’alignement de sa proposition de loi au calendrier.
Toutefois, cette proposition de loi controversée constitue une véritable menace pour l’avenir politique de nombreux acteurs politiques congolais qui se reprochent de ne pas être nés de père et de mère congolais.
Plus connue sous le nom « de père et de mère », la proposition de loi initiée par Noël Tshiani réserve l’exclusivité des postes de souveraineté aux congolais nés de père et de mère et prévoit l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine.