Kinshasa, 02 Octobre 2023 – Le Conseil d’État a rendu son verdict en faveur du ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, concernant l’interprétation des dispositions de l’article 126 de la Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC a statué que c’est le ministre des Affaires intérieures qui a le pouvoir de nommer les chefs de secteurs et les chefs adjoints des secteurs, ainsi que de reconnaître les Chefs des chefferies et des groupements.
Dans son arrêt, le Conseil d’État a également précisé que seul le ministre des Affaires intérieures exerce la tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées, tandis que la tutelle sur les actes est dévolue aux gouverneurs des provinces. Cette décision met ainsi fin à la controverse qui avait éclaté suite à la mise en place effectuée par Eustache Muhanzi, ministre en charge de la Décentralisation, à la tête des différents secteurs de la RDC.
La mise en place des chefs de secteurs par Muhanzi avait pour but de renforcer l’autorité de l’État et de dynamiser l’administration au sein des Entités territoriales décentralisées (ETD). Cependant, cette décision n’a pas été bien accueillie par le ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi. Ce dernier a réagi en instruisant les gouverneurs des provinces et les administrateurs des territoires par télégramme, les enjoignant d’ignorer l’arrêté de son collègue et les menaçant de sanctions.
Avec cet arrêt du Conseil d’État, une clarification est apportée quant aux compétences de nomination des chefs de secteurs, mettant ainsi fin à la confusion et aux polémiques entourant cette question. Le ministre de l’Intérieur a désormais le dernier mot sur cette question cruciale, marquant ainsi une étape importante dans le fonctionnement des entités territoriales décentralisées en RDC.
Nicolas Kayembe