Lubumbashi, 17 mars 2025- L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a saisi le parquet pès le tribunal de grande instance de Lubumbashi pour dénoncer l’entrave à l’accès à l’information imposée par la société minière Congo Don Fang International Mining SAS (CDM). Selon l’ONG, les communautés locales de Kashimbala, Kasapa, Kamatete et Kawama sont privées des informations essentielles sur les projets de développement financés par l’entreprise.
Dans un communiqué publié ce lundi et dont la copie nous est parvenue, l’IRDH dit s’appuyer sur les dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo. D’après lui, la législation minière impose aux sociétés minières de financer des projets communautaires à travers un cahier des charges, une dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel et le paiement des redevances minières. Cependant, CDM refuserait de rendre ces informations accessibles aux communautés concernées, empêchant ainsi le contrôle citoye
Cette structure dirigée par maître Hubert Tshiswaka, pointe également du doigt la communication de CDM lors du Forum Chine-Afrique en juillet 2024. La maison mère de l’entreprise, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd, aurait présenté ces projets comme des initiatives philanthropiques financées par la China Rural Development Foundation (CRDF), sans préciser leurs sources exactes de financement. Une confusion qui alimente les interrogations sur la gestion réelle des fonds alloués aux projets communautaires.
Recours judiciaire et appel à la transparence
L’IRDH rappelle que le manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% publié en 2021 impose aux sociétés minières la transparence dans l’exécution des projets de développement communautaire. Face au silence de CDM, l’organisation a déclenché une action judiciaire déposant une lettre de dénonciation au parquet de grande instance de Lubumbashi afin de garantir l’accès à ces informations et renforcer le contrôle citoyen.
En plus de l’action locale, l’IRDH scrute les liens internationaux de CDM, notamment avec Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd et le Groupe LG (LG Chem et LG Energy Solution Ltd), afin d’examiner d’éventuelles implications dans cette opacité.