Loi d’habilitation en RDC: le Gouvernement obtient les pleins pouvoirs législatifs pour gérer les urgences sécuritaires et internationales

Kinshasa, 14 juin 2025- L’assemblée nationale s’est réunie en plénière ce samedi, pour l’examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Le point phare de cette plénière fut l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation présenté par le Vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba.

Ce texte a reçu un soutien massif de la Chambre basse et a été voté par 335 députés contre 7 votes défavorables et 5 abstentions.

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Par cette loi, l’Assemblée nationale accorde au Gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnances-lois sur un certain nombre de matières jugées urgentes et stratégiques pour la nation, notamment, la prorogation de l’état de siège dans l’Est de la République démocratique du Congo, région toujours confrontée à des défis sécuritaires majeurs.

Il s’agira aussi de l’autorisation de la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges, dans le cadre des engagements commerciaux internationaux de la RDC et l’autorisation de ratification du protocole relatif à l’accord sur les subventions à la pêche, relevant des accords multilatéraux visant la bonne gestion des ressources halieutiques.

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Cette habilitation vise à permettre à l’exécutif d’agir avec célérité sur ces questions, sans devoir attendre les délais parfois longs du processus législatif classique.

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