Kinshasa, 10 juillet 2025- Depuis lundi dernier, le ministre ai de la Justice et garde des sceaux, Samuel Mbemba, prend part à New York à l’Assemblée générale extraordinaire des États parties à la Cour pénale internationale (CPI). Cette session est consacrée aux amendements de Kampala, dont l’objectif principal est de faire reconnaître le crime d’agression comme une infraction justiciable devant la CPI.
Chargé de représenter la RDC à ces discussions, le ministre Mbemba a insisté sur la nécessité de traiter la source des atrocités jugées par la CPI, et non seulement leurs conséquences. Selon lui, au même titre que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, le crime d’agression mérite une place dans le champ d’action de la juridiction internationale.
“Nous sommes aux Nations unies, ici à New York, dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire des États parties de la CPI pour traiter des amendements de Kampala en rapport avec le crime d’agression. La position de la République démocratique du Congo est connue et c’est ce que nous avons fait savoir ici. C’est que la CPI est actuellement compétente pour le crime de génocide, le crime de guerre et le crime contre l’humanité, qui sont des crimes résultant du crime d’agression. Donc il est important que la CPI soit aussi compétente à l’égard du crime d’agression. Nous avons donc donné cette position de la République démocratique du Congo et nous travaillons dans ce sens-là pour que cela arrive”, a-t-il déclaré.
Dans sa déclaration, Samuel Mbemba a rappelé que si la Cour pénale internationale élargit sa compétence au crime d’agression, elle devra désormais interpeller et poursuivre tous les États ou individus responsables d’attaques contre la souveraineté congolaise, à l’instar du Rwanda régulièrement accusé d’ingérences armées à l’Est du pays.
Les amendements de Kampala, adoptés en 2010, constituent une étape majeure dans l’évolution du droit pénal international. Ces textes visent à compléter le Statut de Rome en ajoutant le crime d’agression à la liste des infractions que la CPI peut poursuivre, renforçant ainsi le combat contre l’impunité à l’échelle mondiale.
Pour la RDC, qui fait face depuis des décennies à des agressions récurrentes sur son territoire, l’adoption effective de ces amendements représenterait un levier judiciaire crucial pour dénoncer et réprimer les acteurs étatiques ou non étatiques responsables d’hostilités, dans un cadre légal reconnu par la communauté internationale.