Infractions numériques en RDC: Justicia Asbl s’oppose au durcissement annoncé par le ministre de la Justice

Kinshasa, 4 mars 2026- Au lendemain du communiqué du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa annonçant le renforcement des poursuites contre les infractions numériques en RDC, l’ONG Justicia Asbl est montée au créneau pour exprimer ses inquiétudes.

Dans sa déclaration, cette organisation de défense des droits humains affirme avoir pris connaissance du communiqué officiel signé par le ministre relatif à la mise en œuvre des poursuites judiciaires en matière d’infractions numériques, tel que rapporté précédemment.

Si le ministre insiste sur le respect de la légalité, de la proportionnalité et des droits fondamentaux dans l’application de ces mesures, Justicia Asbl estime, pour sa part, qu’il existe un risque de dérive.

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Selon cette structure dirigée par maître Timothée Mbuya, ce durcissement de ton pourrait viser des voix critiques et indépendantes, notamment des organisations de la société civile et des acteurs politiques opposés à certaines réformes institutionnelles ou critiques à l’égard de services étatiques, dont le Conseil national de la cyberdéfense.

L’ONG considère que ce communiqué, ajouté aux restrictions récentes concernant les manifestations publiques et les rassemblements, envoie un signal préoccupant sur l’état des libertés publiques dans le pays.

Face à cette situation, Justicia met en garde contre toute tentative de réduire l’espace d’expression garanti par la Constitution. L’organisation affirme qu’elle ne cautionnera aucune initiative susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

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Cette réaction intervient alors que, dans son communiqué, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa avait rappelé que le cyberespace congolais n’est pas une zone de non-droit. Il avait annoncé le renforcement des poursuites contre des infractions telles que la diffamation, la propagation de fausses informations, les menaces, le harcèlement et l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux.

Il avait en outre instruit les parquets d’appliquer strictement la loi, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et la proportionnalité des sanctions, avec la possibilité de faire retirer ou bloquer des contenus jugés illégaux sous contrôle de la justice.

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