Parlement : de nouvelles lois adoptées en plénière au Sénat

Kinshasa, 1er avril 2026- Le Sénat a adopté mardi 31 mars 2026 en plénière, la 120e prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de quinze jours à compter du 2 avril.

Réunis sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, les sénateurs ont approuvé ce texte à la majorité de 74 voix pour et une abstention, confirmant la poursuite du dispositif sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, toujours confronté à l’activisme de groupes armés.

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Dans la même séance, le Sénat a ratifié l’ordonnance-loi modifiant le Code judiciaire militaire, présentée par le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko.

Cette réforme introduit une nouvelle organisation des juridictions militaires, permettant à des magistrats de grade inférieur de juger des prévenus de même catégorie, une mesure visant à améliorer le fonctionnement de la justice militaire.
Un quatrième texte relatif à l’adaptation fiscale a également été adopté.

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Ces différents projets de loi, déjà approuvés par l’Assemblée nationale, seront transmis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.

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