Procès complot contre Tshisekedi: les procès-verbaux du CNC, pièce centrale de la bataille judiciaire

Kinshasa, 14 août 2026- Le procès de l’ancien chef d’état-major général des FARDC, le général d’armée Christian Tshiwewe Songesha, et de ses coaccusés se joue désormais en grande partie autour de la régularité des actes posés par le Conseil national de cyberdéfense (CNC). Devant la Haute Cour militaire, la défense a achevé jeudi 13 août le dépôt de ses exceptions préalables, contestant notamment la légalité des procès-verbaux ayant servi de base à plusieurs interpellations.

Les avocats des prévenus demandent à la Haute Cour militaire d’annuler ces procès-verbaux, estimant que certains auraient été établis par des personnes ne disposant pas de la qualité ou de l’habilitation nécessaires pour exercer les fonctions d’officier de police judiciaire. La défense remet ainsi directement en cause la valeur juridique des actes qui ont contribué à l’ouverture de la procédure contre plusieurs hauts responsables militaires.

Au-delà de la qualité de l’OPJ signataire, les conseils contestent également la compétence du CNC pour mener des actes relevant de l’enquête judiciaire. Ils mettent notamment en cause son pouvoir d’interpeller des suspects, de procéder à des perquisitions ou encore de conduire des auditions.

Cette contestation avait déjà été développée lors des audiences précédentes. La défense avait notamment dénoncé l’intervention d’un magistrat présenté comme étant en détachement au sein du CNC, affirmant qu’il ne disposait pas des habilitations nécessaires pour accomplir certains actes de procédure. Elle avait également contesté les conditions dans lesquelles certains prévenus ont été interpellés.

Le cas de Christian Tshiwewe figure parmi les éléments soulevés par les avocats. Son domicile avait notamment été perquisitionné en juillet 2025, une opération dont la défense conteste la régularité, notamment en raison de l’absence alléguée de mandat.

La question est donc de savoir si les actes du CNC peuvent légalement servir de fondement aux poursuites engagées devant la Haute Cour militaire. Si les exceptions soulevées par la défense étaient retenues, leur impact pourrait être important sur la suite de la procédure et sur les éléments de preuve issus des actes contestés.

Le ministère public militaire doit désormais répondre aux arguments de la défense. L’auditeur général de l’armée a sollicité un délai supplémentaire pour préparer sa réplique, laquelle est annoncée pour le 27 août. L’audience a ainsi été renvoyée à cette date.

Christian Tshiwewe et ses coaccusés sont poursuivis notamment pour complot et violation des consignes, dans une procédure qui comprend également d’autres griefs, dont la trahison, la glorification du terrorisme, la diffusion de fausses nouvelles, la désertion à l’étranger et la détention illégale d’armes et munitions de guerre.

La Haute Cour militaire devra donc d’abord trancher ces exceptions de procédure avant de poursuivre l’examen du fond du dossier.

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