Nord-kivu : La cour militaire se déclare » incompétente » de juger le député Josué Mufula

Goma,11 février 2022- La cour militaire s’est déclarée  » Incompétente » de juger le député national Josué Mufula poursuivi notamment pour  » incitation à des manquements envers l’autorité publique ».

C’était dans un arrêt rendu publique ce vendredi qu’elle s’est déclaré incompétente de juger cet élu national.

Maître Frédéric Kighovi Tsongo, son conseiller juridique qui confirme cette information, révèle que la cour s’est basée sur l’article 19 de la constitution de la République démocratique du Congo qui donne des prérogatives à la cour de cassation pour juger les élus nationaux.

Il faut rappeler que le député national Josué Mufula a été arrêté le mardi 8 Février dernier après être débarqué de l’avion à l’aéroport de Goma.

Ce dernier, est accusé de  » provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique, et outrage à l’armée ».

Rédaction

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