Nord-kivu : La cour militaire se déclare » incompétente » de juger le député Josué Mufula

Goma,11 février 2022- La cour militaire s’est déclarée  » Incompétente » de juger le député national Josué Mufula poursuivi notamment pour  » incitation à des manquements envers l’autorité publique ».

C’était dans un arrêt rendu publique ce vendredi qu’elle s’est déclaré incompétente de juger cet élu national.

Maître Frédéric Kighovi Tsongo, son conseiller juridique qui confirme cette information, révèle que la cour s’est basée sur l’article 19 de la constitution de la République démocratique du Congo qui donne des prérogatives à la cour de cassation pour juger les élus nationaux.

Il faut rappeler que le député national Josué Mufula a été arrêté le mardi 8 Février dernier après être débarqué de l’avion à l’aéroport de Goma.

Ce dernier, est accusé de  » provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique, et outrage à l’armée ».

Rédaction

Dans la même catégorie

Contentieux électoraux à la cour constitutionnelle : le verdict sur la correction des erreurs matérielles attendu ce jeudi

Kinshasa, 15 Avril 2024- Au cours de son audience du lundi 15 avril 2024 , la Cour constitutionnelle a...

Congo Brazzaville: Claudia Sassou, fille de Denis Sassou dans le collimateur de la justice américaine

Kinshasa, 11 Avril 2024- La justice américaine s'intéresse à l'un des appartements de Claudia Sassou, la fille du président...

Élection de gouveneur: Bagabe boutée par la Cour, le ticket Kyabula-Kazembe validé

Lubumbashi, 8 avril 2024- En contestation de la candidature de Jacques Kyabula et Martin Kazembe, la requête de la...

Procès Modero Nsimba : la cour constitutionnelle saisie pour  » inconstitutionnalité « 

Kinshasa, 27 Mars 2024- La cour de cassation a au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, décidé...

Les plus lus

Faveur Mukoko et Jonathan Munghongwa : leur mariage suscite des débats sur leur différence d’âge

Kinshasa, 19 décembre 2024.- Le mariage récent de la chanteuse Faveur Mukoko avec Jonathan Munghongwa a créé une certaine...

Mercato : Le FC Barcelone envie Chancel Mbemba pour Remplacer Araujo

Kinshasa, 03 Janvier 2024- Comme indiquent plusieurs médias internationaux, le FC Barcelone se retrouve dans une situation cruciale de...

L’énigmatique tease de DJ Ayanda et Gaz Mawete : une collaboration amoureuse en vue ?

Kinshasa, 11 janvier 2024.- La chanteuse sud-africaine DJ Ayanda a enflammé les réseaux sociaux ce mercredi avec une vidéo...

Urgent-fumée blanche à la présidence de la République, une communication annoncée pour ce soir

Kinshasa, 1er Avril 2024- La porte-parole du président de la République, Tina Salama a sur son compte X, annoncé...

Football: l’intelligence artificielle prédit les 100 futurs vainqueurs de l’UEFA Champions League

Kinshasa, 9 avril 2024-L'intelligence artificielle a prédit une liste des futurs vainqueurs de la Ligue des champions, jusqu'en 2103,...

Qualification des léopards: Moïse Katumbi  » Avec cet esprit combatif tout est possible « 

Kinshasa 29 janvier 2024- La qualification des Léopards de la RDC, pour le quart de finale de la coupe...