Haut-katanga/Redevance minière : Plus de 27 millions perçus par les ETD entre 2018 et 2020, voici l’Etat des recettes de chaque entité ( Rapport ITIE analysé par SARW)

Lubumbashi,17 Mars 2022- Au moins 27.315.016.38 de dollars américains ( 27 millions trois cents quinze mille seize ) ont été versés par les sociétés minières détentrices des permis d’exploitation, des permis d’exploitation des rejets et des permis d’exploitation de petite mine aux 13 entités territoriales décentralisées ( ETD) abritant les sociétés minières sur les 34 que compte la province du haut-katanga.

 

Rapport ITIE

Par Junior KANYIKI

L’Initiative pour la transparence des industries Extractives en RDC ITIE) a rendu publique son rapport issu des enquêtes approndues sur la répartition et l’affectation de la redevance minière pour la période comprise entre 2018,2019 et le premier semestre de l’année 2020 et ce, en collaboration avec ses partenaires locaux de la société civile du haut-Katanga notamment l’ACDIH.

Conférence d’analyse du rapport ITIE

Dans son rapport analysé ce jeudi 17 Mars par le Southern Africa Ressource Watch ( SARW) en présence des représentants des entités territoriales décentralisée de Lubumbashi, des sociétés minières et ceux du gouvernement provincial, l’ITIE révèle que sur plus de 80 millions ( 80.618.345,06 USD) de la redevance minière prévus, les entités territoriales décentralisée ( ETD) impactées par les activités minières ont perçu que 27 millions de dollars américains (27.315.016,38 USD) depuis 2018 jusqu’à juin 2020.

Dans son tableau de synthèse de la redevance minière constatée, liquidée et perçue par différentes entités du haut-katanga, l’ITIE note que le niveau des écarts avec des taux d’exécution dépassent difficilement 50%. Selon cette organisation, en 2018 , année de la mise en application du nouveau code minier révisé, aucune entité n’a perçu les fonds issus de 15% de la redevance minière telque prévu alors que les provinces percevaient les 25% prévus par la loi minière. Par contre l’année 2019 n’a connu que 61% de taux d’exécution contre 31% pour l’année 2020.

Le tableau dressé par ITIE sur l’État des recettes perçues par les ETD, place la ville de Lubumbashi en tête avec plus de 17 millions de dollars américains et la commune Annexe s’est tapé la part du lion avec plus de 6 millions ( 6.185.015,78 USD) versés par la société minière du Katanga ( SOMIKA) 807.138,57 dollars américains et la société CDM avec un montant chiffré à 6 millions ( 6.185.015,78 USD).

La communa de Kampemba a perçu pour cette échéance, une somme de 5.207.097,83 UDS versée par l’entreprise Chemaf, presque même montant pour la commune Rwashi qui percevait de la part de Rwashi Mining un montant de 5.485.036,77 USD. La commune de Lubumbashi est au bas de l’échelle avec seulement 787.572,06 USD versés par la société STL.

D’après les enquêtes menées par ITIE, le territoire de Kambove a perçu 4.363.281,95 dollars américains dans le secteur de Lufira , montant versé par les sociétés CNMC,COMILU, RUBAMIN et SEK et à Sakania les sociétés Fontier,Kinsenda et LONG FEI ont payé la taxe de la redevance minière évaluée à 4.436.197,72 dollars par contre dans le territoire de Mitwaba seuls 43.675,70 dollars américains ont été versés par les sociétés Chemaf,TSM dans la chefferie de Kyiona Ngoy.

Le secrétariat technique de l’ITIE a promis de publier dans les prochains jours, le rapport sur l’Etat des recettes perçues par chaque entité de la RDC entre 2020 et 2021.

Prenant en compte ce rapport de l’ITIE , la structure
Southern Africa ressource Watch note pour sa part le manque d’impact de ces fonds de la redevance minière sur le social de la population. Pour elle, c’est suite à la mauvaise affectation de ces fonds par les responsables des entités territoriales décentralisée.

Conférence d’analyse sur le rapport de l’ITIE organisée par SARW

Rappelons que la redevance minière c’est cette taxe qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou son exportation instaurée en 2018 après la révision du code minier.

 

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