Dossier Kamerhe :  » L’arrêt de la cour de cassation est un frein à la lutte contre la corruption  » ACAJ

Kinshasa,12 Avril 2022- Les réactions fusent de partout quelques heures après l’annulation par la cour de cassation, de l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.

Réagissant à la décision de la cour de cassation, l’association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ) qualifie l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel d’un frein à la lutte contre la corruption et denonce « fermement  » cette pratique tendant à mettre en déroute l’État de droit prôné par le chef de l’État.

Dans un communiqué rendu publique ce mardi 12 Avril, cette structure coordonnée par Maître Georges Kapiamba, estime pour sa part que la notification de date d’audience aurait suffit comme les juges de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe l’avaient apprécié et décidé.

l’ACAJ révèle d’un côté que la cour de cassation a fondé sa motivation sur la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu en cas d’appel du ministère public ou encore si les faits sont punisables de la peine de capitale. Ce qui serait pour elle,une éventualité d’aggravation de la peine.

Et de l’autre, elle estime que la cour de cassation aurait perdu de vue sur l’affaire. A en croire ACAJ , Vital Kamerhe ne peut courir aucun risque de voir sa situation être agravée suite d’une part à la condamnation maximum de peine par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe soit à 20 ans de travaux forcés et d’autre part par le fait que le ministère public n’ayant pas été en appel.

Condamné à 20 ans Travaux forcés puis à 13 ans, Vital Kamerhe voit aujourd’hui le jugement le condamnant, être annulé quelques jours après sa remise en liberté provisoire.

Le président de L’UNC devra comparaître de nouveau devant la cour d’appel avec une autre composition.

Junior KANYIKI

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