RDC-Justice: A la tête de la cour constitutionnelle, un Dieudonné laisse sa place à un autre

Kinshasa,10 Mai 2022- Depuis l’après-midi de ce mardi 10 Mai, Dieudonné Kaluba est désormais président honoraire de la cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.

Son sort a été scellé à l’issu d’un tirage effectué à la cour constitutionnelle sur instruction du chef de l’État conformément aux dispositions des articles 158 alinéas 4 de la cour constitutionnelle et 6 alinéa 2 de la loi organique numéro 03/026 du 15 octobre 2013.

Dieudonné Kaluba perd ainsi son poste de président de la cour de céans et se voit être remplacé par un autre Dieudonné en différence des noms , Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Un autre juge de la cour constitutionnelle qui a perdu son poste dans le quoto du conseil supérieur de la magistrature, il s’agit de Prince Funga.

Junior KANYIKI

Dans la même catégorie

Urgent-Collaboration avec des forces obscures : Fortunat Biselele ex conseiller privé de Félix Tshisekedi transféré au parquet

Kinshasa,20 Janvier 2023- Poursuivi pour notamment collaboration avec des forces obscures, l'ex conseiller privé de Félix Tshisekedi vient d'être...

RDC-Justice: Félix Tshisekedi accorde une réduction de la peine de 5 ans aux personnes condamnées à une peine de...

Kinshasa, 30 décembre 2022- Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a signé une ordonnance portant mesure collective de grâce....

Urgent: Vidiye Tshimanga acquitté par la justice congolaise

Kinshasa,23 Decembre 2022- L'ancien conseiller du chef de l'État Félix Tshisekedi en matières stratégiques, Vidiye Tshimanga vient d'être acquitté...

Lubumbashi: C’est confirmé, le chef de la sécurité de la RVA- Luano est aux arrêts après le passage de...

Lubumbashi,20 Decembre 2022- C'était encore une rumeur et la nouvelle vient enfin d'être confirmée. Le chef de la sécurité...

Les plus lus

Sud-Kivu: Suite aux catastrophes naturelles, la ville d’Uvira pourrait disparaître sur la carte de la RDC d’ici 5ans (...

Goma,23 Janvier 2023- Selena les études faites par la société civile du Sud-Kivu, dans environ 5 ans, la ville...

Urgent-Collaboration avec des forces obscures : Fortunat Biselele ex conseiller privé de Félix Tshisekedi transféré au parquet

Kinshasa,20 Janvier 2023- Poursuivi pour notamment collaboration avec des forces obscures, l'ex conseiller privé de Félix Tshisekedi vient d'être...

RDC: Le CSAC s’active dans la régularisation de l’espace audiovisuel et veut primer les médias qui se distinguent dans...

Kinshasa,20 Janvier 2023- Le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication ( CSAC) a annoncé le balayage des...

Lubumbashi: C’est confirmé, le chef de la sécurité de la RVA- Luano est aux arrêts après le passage de...

Lubumbashi,20 Decembre 2022- C'était encore une rumeur et la nouvelle vient enfin d'être confirmée. Le chef de la sécurité...

RDC: Ensemble pour la République note  » la complicité  » du gouvernement dans la diffusion des discours séparatistes

Kinshasa, 19 Janvier 2023- Face à la montée en puissance des prétendus discours séparatistes en République démocratique du Congo,...

Haut-Katanga : Le nouveau maire et les bourgmestres de la ville de Lubumbashi notifiés

Lubumbashi,24 Janvier 2023- Les nouveaux responsables des entités territoriales dont le maire et les bourgmestres de la ville de...