RDC-Justice:  » Il a une milice dans sa résidence de Kingabwa » Ce qui empêche le parquet près la cour de cassation de placer Kabund à residence surveillée en dehors du parquet

Kinshasa, 05 septembre 2022- Ouverture ce lundi 5 Septembre au parquet près la Cour de cassation, du procès de jean-Marc Kabund président du parti politique Alliance pour le changement.

Le ministère public accuse le nouvel opposant de Félix Tshisekedi d’avoir entretenu une milice dans sa résidence de Kingabwa, chose qui serait à base du refus de ce dernier de placer Kabund en sa résidence.

Aucours de cette audience, la première depuis les débuts des auditions, les avocats de la partie défenderesse ont rappelé au ministère public de placer leur client ( Kabund ) à residence surveillée conformément à la décision de la chambre du conseil de la Cour de cassation et ce, en dehors de la Prison Centrale de Makala.

Pour sa part, le parquet près la Cour de Cassation dit attendre la réaction du ministère de l’Intérieur, afin de mettre à sa disposition une résidence pour placer l’opposant Kabund.

Pour le parquet, cela ne se fera pas dans sa résidence de Kingabwa, JM Kabund ayant une milice chez lui.

“ L’exécution d’une mise en résidence surveillée n’est pas prévue par la loi, les modalités d’exécution ne sont pas déterminées … Quand on dit résidence, ce n’est pas la maison du prévenu … Nous avons écrit au Gouvernement, par l’entremise du vice-premier ministre en charge de l’intérieur, Daniel Aselo, depuis le 15 août pour demander à ce qu’il nous donne une maison ou un appartement et la lettre a été réceptionnée par le cabinet du VPM de l’intérieur. Si aujourd’hui le ministre de l’Intérieur nous trouve une maison ou résidence, nous allons le placer là. Nous ne devrions pas le placer chez lui parce qu’il a une milice chez lui”, déclare le ministère public tel que rapporté par nos confrères de dépêche.cd.

L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Ma Kabund est accusé d’outrage au président de la République et faux bruits envers les institutions du pays notamment le gouvernement et le parlement.

Dans la même catégorie

RDC : Le procureur général de la CPI est arrivé à Kinshasa

Kinshasa, 29 Mai 2023- Le procureur général de la cour pénale internationale, Karim Khan est à Kinshasa pour une...

Urgent : Mike Mukebayi transféré à la prison centrale de Makala

Kinshasa, 23 Mai 2023- Le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi vient d'être transféré à la prison centrale de...

RDC-Incitation à la haine tribale : Le député Mike Mukebayi passe sa première nuit au cachot du parquet général

Kinshasa,23 Mai 2023- Interpelé et relâché le 20 mai, arrêté le 21 mai et jugé le lundi 22 Mai,...

RDC: La cour constitutionnelle tranche sur la requête  » d’inconstitutionnalité » soulevée par la défense du prévenu député Mwangachuchu

Kinshasa, 28 avril 2023- Dans l'affaire opposant le député national Édouard Mwengachuchu au tribunal militaire, la cour constitutionnelle déclare...

Les plus lus

Interdiction à Katumbi de se rendre au Kongo-Central: Georges Kapiamba appelle le VPM de l’intérieur de faire respecter l’article...

Kinshasa,24 Mai 2023- Georges Kapiamba coordonnateur de l'ACAJ demande au VPM de l'intérieur Peter Kazadi de faire respecter l'article...

RDC : Fayulu, Katumbi, Matata et Sesanga annoncent un sit-in à la CENI le 25 mai prochain

Kinshasa, 22 Mai 2023- Après la répression de la marche de l'opposition par la police nationale congolaise, Fayulu, Katumbi,...

RDC-Hausse du prix de la farine de maïs dans le grand Katanga : Une délégation du gouvernement annoncée en...

Kinshasa, 24 Avril 2023- Une mission du gouvernement congolais est annoncée en Zambie pour trouver des solutions à la...

Nord-Kivu: Les activités paralysées à Goma après l’arrestation des miliciens « Wazalendo » ayant combattu contre le M23

Goma,13 Avril 2023- Les activités socio-économiques ont été partiellement paralysées depuis la matinée de jeudi 13 avril, dans plusieurs...

Archives :  » Ne faites pas favoriser le M23  » Ces propos de Félix Tshisekedi au commandant de l’EAC...

Kinshasa,28 Avril 2023- Félix Tshisekedi avait instruit au commandant de la force régionale de l'EAC de ne pas favoriser...

Haut-Katanga : Lutte contre l’insécurité à Kasumbalesa, la garde républicaine vient au secours

Lubumbashi, 21 avril 2023- Lutte contre la contrebande à Kasumbalesa la garde républicaine au front. L'Annonce est du Maire de...