RDC : Le sénat a adopté le calendrier des travaux de la session de mars 2023

Kinshasa, 25 Mars 2023- Les Sénateurs ont adopté ce vendredi 24 mars le calendrier des travaux de la session de mars 2023.

C’était au cours de la plénière présidée par Modeste Lukwebo, speaker de la chambre haute du parlement. Avec une dizaine de matières, ce calendrier prévoit des arriérés législatifs, de nouvelles matières, l’audition des rapports de mission, le contrôle parlementaire et l’audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires de la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

Ce projet de calendrier des travaux de cette session de mars 2023 et répartition des matières en commission a été élaboré mercredi 22 mars au cours de la conférence des présidents. De huit (8) commissions permanentes, Seule la commission politique, administrative, juridique et droits humains (PAJ) prévoit trois (3) nouvelles matières notamment la vérification des mandats, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, et la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Ces deux propositions viennent de l’Assemblée nationale. Leurs textes sont déjà disponibles chez les élus des élus. Cette commission n’a pas d’arriérés législatifs.

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfants accuse un arriéré législatif. Il s’agit de la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo. C’est une proposition d’un Sénateur dont le texte est en cours d’examen au niveau de la commission.

Les six autres commissions n’ont ni nouvelles matières, ni arriérés législatifs. Il s’agit de la commission défense, sécurité et frontières, commission infrastructures et aménagement du territoire, commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme, commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées, commission économique et financière et de la bonne gouvernance ainsi que la commission des relations extérieures.

Par ailleurs, au niveau des commissions non permanentes, le calendrier de la session de mars prévoit trois matières aux commissions mixtes.

la loi modifiant l’ordonnance-loi N°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. Une matière provenant de la Présidence de la République et traitée par la commission mixte Ecofin et infrastructures.

Quelles sont les propositions ?

La proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs , initiative du sénateur Jean Laury Lilongo Botshili Banza, traitée par la commission mixte défense, sécurité et frontières et la commission PAJ.
proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la République Démocratique du Congo, initiative de la Sénatrice Francine Muyumba dont les travaux se poursuivent à la commission mixte des relations extérieures et PAJ.
Une matière provenant du Sénat congolais est prévue à la commission mixte paritaire qui doit être mise sur pied. Il s’agit de la proposition de loi création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Après lecture par le Rapporteur du projet de ce chronogramme d’activités parlementaires pour cette session, le Président du Sénat , Professeur Modeste Bahati Lukwebo a fait savoir que le calendrier reste ouvert. Ce projet a été adopté à l’unanimité par les élus des élus, après quelques observations.

À l’ouverture de cette plénière, Modeste Bahati a fait observer une minute de recueillement en mémoire du Sénateur Flory Ntumba et de tous les membres des familles des Sénateurs qui ont quitté la terre de ancêtres.

Dans la même catégorie

OIF : Hun Manet présente la Francophonie comme un espace de rapprochement entre les peuples

Kinshasa, 16 novembre 2026- Le Premier ministre cambodgien, Hun Manet, a présenté la Francophonie comme un espace de rapprochement...

Débaptisation: seize sites portant le nom de Joseph Kabila recensés dans huit provinces ( Liste)

Kinshasa, 14 novembre 2026- Après l’annonce du retrait du nom de Joseph Kabila des espaces et infrastructures publics en...

OIF : Patrick Katengo soutient Juliana Amato Lumumba et appelle au retrait de la RDC en cas de reconduction...

Kinshasa, 13 novembre 2026- À l’approche du XXᵉ Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), prévu du 15...

Diplomatie : John Burns proposé pour succéder à Lucy Tamlyn comme ambassadeur des États-Unis en RDC

Kinshasa, 13 novembre 2026 – Après près d'un an sans ambassadeur titulaire à Kinshasa, les États-Unis ont engagé le...

Les plus lus

Haut-Katanga: le général Olivier Gasita prend officiellement ses fonctions au sein de la 2ᵉ zone de défense

Kinshasa, 25 août 2026- Le général de brigade Olivier Gasita a officiellement pris ses fonctions à Lubumbashi, chef-lieu de...

Ebola en RDC : le Sud-Ubangi touché et devient la 7ᵉ province affectée par l’épidémie

Sud-Ubangi, 10 septembre 2026- La province du Sud-Ubangi est désormais touchée par une épidémie de maladie à virus Ebola,...

Herman Amisi et Carole Nyakeru : un dossier de divorce signalé au tribunal

Kinshasa, 10 novembre 2026- L’humoriste congolais Herman Amisi est au centre de l’attention sur les réseaux sociaux après la...

RDC-Sierra Leone: la CAF autorise 18 000 supporters au stade des Martyrs

Kinshasa, 10 novembre 2026- La Confédération africaine de football (CAF) a autorisé l'accès de 18 000 spectateurs au stade...

ExpoBéton 2026 : Félix Tshisekedi lance la 12ᵉ édition et appelle à repenser l’urbanisation en RDC

Kinshasa, 08 octobre 2026 – Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement lancé mercredi 7 octobre les...

RDC : la justice refuse une nouvelle fois la liberté provisoire à Prince Epenge

Kinshasa, 10 novembre 2026- La justice congolaise a de nouveau refusé d’accorder la liberté provisoire à l’opposant Prince Epenge,...