RDC-Assemblée nationale : La proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable ( Voici son contenu)

Kinshasa,19 Avril 2023- Initiée par le député national Juvénal Munubo, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable par l’assemblée nationale. Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

Lors de la plénière tenue ce mardi 18 Avril à la chambre basse du parlement, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale initiée par le député national Juvénal Munubo est déclarée recevable par les élus nationaux.

D’après son initiateur, le député Juvénal Munubo élu de Goma, cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

D’après lui, cette proposition a aussi pour but de consacrer par la loi une dispensation totale de frais en faveur des victimes de violences sexuelles, témoins , veuves et orphelins et personnes de troisième âge abandonnés et qui interviennent dans le procès.

L’initiateur de cette loi déposée depuis janvier 2022, le député Juvénal Munubo s’est dit satisfait d’avoir dépassé cette étape et espère bien l’aboutissement selon la procédure à l’assemblée nationale.

Avec la proposition de loi sur la modification du code de procédure pénale, les victimes de violences sexuelles, les témoins, les veuves et orphelins abandonnés , les personnes de troisième âge, les vulnérables et handicapés ne devront plus payer les frais pour accéder à la justice, contrairement à la loi fixée depuis 1959.

Dans la même catégorie

OIF : Hun Manet présente la Francophonie comme un espace de rapprochement entre les peuples

Kinshasa, 16 novembre 2026- Le Premier ministre cambodgien, Hun Manet, a présenté la Francophonie comme un espace de rapprochement...

Débaptisation: seize sites portant le nom de Joseph Kabila recensés dans huit provinces ( Liste)

Kinshasa, 14 novembre 2026- Après l’annonce du retrait du nom de Joseph Kabila des espaces et infrastructures publics en...

OIF : Patrick Katengo soutient Juliana Amato Lumumba et appelle au retrait de la RDC en cas de reconduction...

Kinshasa, 13 novembre 2026- À l’approche du XXᵉ Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), prévu du 15...

Diplomatie : John Burns proposé pour succéder à Lucy Tamlyn comme ambassadeur des États-Unis en RDC

Kinshasa, 13 novembre 2026 – Après près d'un an sans ambassadeur titulaire à Kinshasa, les États-Unis ont engagé le...

Les plus lus

Haut-Katanga: le général Olivier Gasita prend officiellement ses fonctions au sein de la 2ᵉ zone de défense

Kinshasa, 25 août 2026- Le général de brigade Olivier Gasita a officiellement pris ses fonctions à Lubumbashi, chef-lieu de...

Ebola en RDC : le Sud-Ubangi touché et devient la 7ᵉ province affectée par l’épidémie

Sud-Ubangi, 10 septembre 2026- La province du Sud-Ubangi est désormais touchée par une épidémie de maladie à virus Ebola,...

Herman Amisi et Carole Nyakeru : un dossier de divorce signalé au tribunal

Kinshasa, 10 novembre 2026- L’humoriste congolais Herman Amisi est au centre de l’attention sur les réseaux sociaux après la...

RDC-Sierra Leone: la CAF autorise 18 000 supporters au stade des Martyrs

Kinshasa, 10 novembre 2026- La Confédération africaine de football (CAF) a autorisé l'accès de 18 000 spectateurs au stade...

ExpoBéton 2026 : Félix Tshisekedi lance la 12ᵉ édition et appelle à repenser l’urbanisation en RDC

Kinshasa, 08 octobre 2026 – Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement lancé mercredi 7 octobre les...

RDC : la justice refuse une nouvelle fois la liberté provisoire à Prince Epenge

Kinshasa, 10 novembre 2026- La justice congolaise a de nouveau refusé d’accorder la liberté provisoire à l’opposant Prince Epenge,...