RDC-Assemblée nationale : La proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable ( Voici son contenu)

Kinshasa,19 Avril 2023- Initiée par le député national Juvénal Munubo, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable par l’assemblée nationale. Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

Lors de la plénière tenue ce mardi 18 Avril à la chambre basse du parlement, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale initiée par le député national Juvénal Munubo est déclarée recevable par les élus nationaux.

D’après son initiateur, le député Juvénal Munubo élu de Goma, cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

D’après lui, cette proposition a aussi pour but de consacrer par la loi une dispensation totale de frais en faveur des victimes de violences sexuelles, témoins , veuves et orphelins et personnes de troisième âge abandonnés et qui interviennent dans le procès.

L’initiateur de cette loi déposée depuis janvier 2022, le député Juvénal Munubo s’est dit satisfait d’avoir dépassé cette étape et espère bien l’aboutissement selon la procédure à l’assemblée nationale.

Avec la proposition de loi sur la modification du code de procédure pénale, les victimes de violences sexuelles, les témoins, les veuves et orphelins abandonnés , les personnes de troisième âge, les vulnérables et handicapés ne devront plus payer les frais pour accéder à la justice, contrairement à la loi fixée depuis 1959.

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