RDC-Assemblée nationale : La proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable ( Voici son contenu)

Kinshasa,19 Avril 2023- Initiée par le député national Juvénal Munubo, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale déclarée recevable par l’assemblée nationale. Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

Lors de la plénière tenue ce mardi 18 Avril à la chambre basse du parlement, la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale initiée par le député national Juvénal Munubo est déclarée recevable par les élus nationaux.

D’après son initiateur, le député Juvénal Munubo élu de Goma, cette proposition de loi vise à améliorer l’accès à la justice en République démocratique du Congo.

D’après lui, cette proposition a aussi pour but de consacrer par la loi une dispensation totale de frais en faveur des victimes de violences sexuelles, témoins , veuves et orphelins et personnes de troisième âge abandonnés et qui interviennent dans le procès.

L’initiateur de cette loi déposée depuis janvier 2022, le député Juvénal Munubo s’est dit satisfait d’avoir dépassé cette étape et espère bien l’aboutissement selon la procédure à l’assemblée nationale.

Avec la proposition de loi sur la modification du code de procédure pénale, les victimes de violences sexuelles, les témoins, les veuves et orphelins abandonnés , les personnes de troisième âge, les vulnérables et handicapés ne devront plus payer les frais pour accéder à la justice, contrairement à la loi fixée depuis 1959.

Dans la même catégorie

Élections des Sénateurs : encore un report

Kinshasa, 15 avril 2024- Dans son communiqué numéro 22 /CENI /2024 la commission électorale nationale indépendante a annoncé le...

RDC : plusieurs officiers de l’armée arrêtés à Lubumbashi pour haute trahison

Kinshasa, 15 Avril 2024- Lors d'une causerie morale avec éléments des forces armées de la République, le lieutenant général...

Sénatoriales- Incompatibilité avec le mandat de député national: Isidore Kwandja appelle au respect de l’article 108 de la Constitution

Kinshasa, 15 Avril 2024- Le candidat aux prochaines élections des sénateurs, Isidore Kwandja Ngembo appelle au respect des dispositions...

Junior Mpiana reçoit la bénédiction de Fally Ipupa

Kinshasa,14 avril 2024- Le clip " Sans retour " de Junior Mpiana a été encouragé par Fally Ipupa. L’artiste Fally...

Les plus lus

Faveur Mukoko et Jonathan Munghongwa : leur mariage suscite des débats sur leur différence d’âge

Kinshasa, 19 décembre 2024.- Le mariage récent de la chanteuse Faveur Mukoko avec Jonathan Munghongwa a créé une certaine...

Mercato : Le FC Barcelone envie Chancel Mbemba pour Remplacer Araujo

Kinshasa, 03 Janvier 2024- Comme indiquent plusieurs médias internationaux, le FC Barcelone se retrouve dans une situation cruciale de...

L’énigmatique tease de DJ Ayanda et Gaz Mawete : une collaboration amoureuse en vue ?

Kinshasa, 11 janvier 2024.- La chanteuse sud-africaine DJ Ayanda a enflammé les réseaux sociaux ce mercredi avec une vidéo...

Urgent-fumée blanche à la présidence de la République, une communication annoncée pour ce soir

Kinshasa, 1er Avril 2024- La porte-parole du président de la République, Tina Salama a sur son compte X, annoncé...

Affaire 15000 FC: Camille Makosso promet 1000 dollars à la fille victime d’abus sexuel

Kinshasa, 16 mars 2024- Le célèbre Pasteur ivoirien, Camille Makosso a réagi à l'affaire 15000FC qui renfle les réseaux...

Élection de Gouverneur dans le Haut-Katanga : 34 sur 48 députés se prononcent, Kyabula maximise ses chances de briguer...

Kinshasa, 9 Avril 2024- Alors qu'on se rapproche de l'élection de Gouverneur prévue le 28 Avril prochain, le chemin...