RDC-Assemblée Nationale : la loi Daniel Mbau sur la dot à 500$ jugée recevable

Kinshasa, 09 Avril 2023- L’assemblée nationale déclare la loi Daniel Mbau recevable lors de la séance plénière du lundi 08 Mai 2023. Cette loi vise à fixer le prix de la dot à 500 dollars américains.

La loi modifiant et complétant le Code de la famille, initiée par le député national Daniel Mbau Sukisa, a été déclarée recevable après examen par l’assemblée nationale lors de la plénière de lundi 8 mai 2023.

Cette loi qui pourrait se matérialiser dans les prochains jours en RDC, propose des modifications notamment sur la protection des conjointes survivantes, les héritiers du premier degré et les grandes successions.

Le texte du député MLC apporte des réformes et règlemente la durée de fiançailles et fixe le montant de l’enveloppe dotale à 500$, au taux de 2000FC par dollar américain, sans toucher la liste de biens en nature.

Daniel Mbau s’est réjoui de cette nouvelle. Selon lui, qui cite ses collègues députés, sa proposition de loi est sans doute l’un de textes les plus importants de la législature.

« La proposition de loi relative à la modification du code de la famille, de l’Honorable Professeur Daniel Mbau vient d’être déclarée recevable à l’unanimité à la plénière de ce jour. A en croire, les députés nationaux, cette proposition de la loi est sans doute l’un de textes les plus importants de la législature. Il répond aux préoccupations sociales de notre population et règlemente les questions fondamentales relatives à la succession« , lit-on sur sa publication sur Twitter.

Et d’ajouter

 » Au mariage, aux fiançailles, aux régimes matrimoniaux, successions, libéralités et Droit international privé. Cap vers le remodelage et de la réinvention. Avec la nouvelle génération, faisons la politique autrement  » A-t-il ajouté.

Signalons que cette loi laisse tout de même une possibilité à l’homme d’aller au-delà du montant 500$ dans la dot, s’il le veut. Elle a été envoyée à la commission Politique Administrative et Juridique pour toilettage avant son adoption à la prochaine plénière.

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