Kinshasa, 11 Mai 2023- Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement
Local (CREFDL), dénonce plusieurs » irrégularités » constatées dans l’appel à candidatures lancé par la CENI.
Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) dit avoir pris connaissance des termes de références de l’appel à candidature publié en date du 8 mai dernier par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans le cadre de la révision du fichier électoral.
Après analyse du document, CREFDL fait état de plusieurs irrégularités.
Selon cette structure, la procédure de sélection entamée par la CENI s’inscrit dans le cadre d’un processus de marché public, Il s’agit ici d’un marché de prestations intellectuelles, dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable selon les dispositions de l’article 40 de la Loi relative aux marchés publics.
Selon cette structure, le processus requiert à cet effet, une mise en concurrence des candidats pré-qualifiés conformément aux critères définis dans le cahier de charge compte tenu de la sensibilité de l’Offre.
Délai qui viole la loi ?
En outre, selon CREFDL, le délai de publicité de quatre (4) jours accordé aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers, viole la loi précitée. Il évoque l’article 88 alinéa 2 et 3 du décret relatif à la procédure de passation des marchés publics qui renseigne que le délai minimum requis pour la publicité est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de publication de l’avis d’appel à la concurrence jusqu’à la date limite de dépôt des offres. Ce délai peut être ramené à quinze (15) jours, en cas d’urgence dûment motivé et après autorisation spéciale de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (GDCMP).
Par ailleurs, cette structure rappelle qu’en cas de demande de dérogation ou de contrôle préalable avant toute publicité des offres, la commission spéciale de marchés d’études, d’audits et organisation de la DGCMP dispose d’un délai de dix (10) jours pour donner son avis favorable. Ce délai peut être réduit à sept (7) jours en cas d’un projet d’urgence (article 26 du décret portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP).
A cet effet, CREFDL rappelle que, l’audit du fichier électoral est une matière très sensible et ne peut être traité avec légèreté.
Face à cette situation, cette structure demande à la Cour des Comptes de saisir le gouvernement pour solliciter le non-paiement de cette activité lancée par la CENI en violation des articles 40 de la Loi relative aux marchés publics et 88 du manuel des procédures en vigueur en RDC. Elle appelle également la CENI à respecter les principes fondamentaux de la Loi relative aux marchés publics pour obtenir la confiance des parties prenantes. Et à la population,
CREFDL demande de rejeter cette procédure « opaque » qui risquerait d’entrainer le discrédit du processus électoral.
Pour rappel, la CENI avait déjà entrepris des démarches pour solliciter l’expertise de l’OIF pour l’audit du fichier électoral. Actuellement, la CENI est en phase de nettoyage du fichier électoral et la consolidation des données. Le calendrier électoral prévoit un audit externe du fichier du 15 au 20 mai, soit cinq jours.