RDC : Clôture des échanges CENI-Conseil supérieur de la magistrature, vers l’organisation de trois type de contentieux ?

Kinshasa, 02 juin 2023- La CENI et le conseil supérieur de la magistrature clôturent leurs échanges pour harmoniser des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés .

Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara Linga, a au nom du Président Denis Kadima , clôturé les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la justice électorale, organisé à Béatrice Hôtel, avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).

Au cours de son intervention, le 2e Vice-président de la CENI , a indiqué que ces échanges ont tourné principalement sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral.

« Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement. La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes » a-t-il dit.

Vers l’organisation de 3 types de contentieux

« A l’issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S’agissant du système électoral, c’est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux certifiés par la CENI » a ajouté Didi Manara.

De son côté, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukola a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.

Dans la même catégorie

Sesanga après son investiture comme candidat à la présidentielle : “La Cour constitutionnelle a perdu son impartialité”

Kinshasa, 04 Octobre 2023 - Le député national Delly Sesanga, candidat du parti politique Envol à l'élection présidentielle, a...

Présidentielle – La candidature de Mukwege : Une décision qui ne fait pas trembler le camp Fatshi, selon Muyaya

Kinshasa, 04 Octobre 2023 - Dans un briefing presse animé depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, le ministre de...

Présidentielle : “La candidature de Katumbi vise à restaurer l’intégrité et la dignité de la RDC”, affirme Ensemble pour...

Kinshasa, 04 Octobre 2023 - Dans une déclaration adressée à la presse ce mercredi, le parti Ensemble pour la...

Présidentielle 2023: Le dossier de Moïse Katumbi enfin déposé au BRTC

Kinshasa, 4 octobre 2023- L'opposant Moïse Katumbi a déposé ce mercredi, sa candidature à la présidentielle de 2023. Empêché pour...

Les plus lus

Lubumbashi: Le partage d’argent pour l’accueil de Tshisekedi tourne au vinaigre, des blessés enregistrés, Christian Kunda, précieux Bay et...

Kinshasa,30 septembre 2023- Henry igwabi " Coordonnateur adjoint " de l'union sacrée dans le Haut Katanga , Christian Kunda...

Haut-Katanga/ accident du cortège présidentiel près de Kasenga: voici le bilan

Kinshasa, 2 octobre 2023- Quelques véhicules faisant partie de cortège du chef de l'État Felix Tshisekedi, ont connu un...

Guerre dans l’est : vers le déploiement de la Force de la SADC ?

Luanda, 17 Août 2023 - Le président entrant de la SADC, João Lourenço, a appelé la région à rester...

RDC : Tshisekedi veut palper du doigt les avancées et retards du PDL-145 territoires

Kinshasa, 28 Septembre 2023 - Le président de la République, Félix Tshisekedi, a révélé lors d'un échange en Belgique...

RDC : Déterminé, Tshisekedi prêt à “écraser” les ennemis sans regrets

Kinshasa, 29 Septembre 2023 - Dans une déclaration percutante à Bruxelles, le chef de l’État Congolais, Félix Tshisekedi, a...

Nominations des chefs de secteurs : Peter Kazadi triomphe sur Eustache Muhanzi

Kinshasa, 02 Octobre 2023 - Le Conseil d'État a rendu son verdict en faveur du ministre de l'Intérieur, Peter...