RDC : Clôture des échanges CENI-Conseil supérieur de la magistrature, vers l’organisation de trois type de contentieux ?

Kinshasa, 02 juin 2023- La CENI et le conseil supérieur de la magistrature clôturent leurs échanges pour harmoniser des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés .

Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara Linga, a au nom du Président Denis Kadima , clôturé les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la justice électorale, organisé à Béatrice Hôtel, avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).

Au cours de son intervention, le 2e Vice-président de la CENI , a indiqué que ces échanges ont tourné principalement sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral.

Lire aussi :   RDC-Processus électoral : L'Allemagne promet d'accompagner la CENI

« Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement. La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes » a-t-il dit.

Vers l’organisation de 3 types de contentieux

« A l’issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S’agissant du système électoral, c’est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux certifiés par la CENI » a ajouté Didi Manara.

Lire aussi :   RDC- Répartition des sièges : " Cette loi se base sur des faux chiffres qui ont été confectionnés par la CENI en vue d'accréditer un processus frauduleux " Delly Sessanga

De son côté, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukola a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.

Dans la même catégorie

”Un texte ne suffit pas” : Fayulu exige des actes après l’accord RDC-Rwanda

Kinshasa, 30 juin 2025- À l’occasion de la célébration du 65ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du...

Accord de paix RDC-Rwanda: un cadre de l’Union sacrée bloque une avenue à Kinshasa pour installer un écran géant...

Kinshasa, 26 juin 2025- L’annonce a surpris plus d’un dans la commune de Kinshasa. Un cadre de l’Union sacrée...

Consultations initiées par Joseph Kabila: la société civile du Sud-Kivu décline l’invitation

Kinshasa, 26 juin 2025- Dans un communiqué publié ce mercredi, la société civile du Sud-Kivu, par le biais de...

“Kabila n’a pas à condamner le Rwanda” : Kikaya allume le régime Tshisekedi

Kinshasa, 23 juin 2025- Mis en cause par le régime Tshisekedi pour ses liens supposés avec Kigali et la...

Les plus lus

Innoss’B et Rebo, une réconciliation tant attendue après les turbulences

Kinshasa, 25 Septembre 2023 - La relation tumultueuse entre le chanteur Innoss'B et sa compagne semble avoir traversé une...

Urgent : démission rejetée ? Mutamba siège au Conseil des ministres ce vendredi!

Kinshasa, 20 juin 2025- Malgré sa démission fracassante, le ministre de la Justice Constant Mutamba a pris part au...

“Kabila n’a pas à condamner le Rwanda” : Kikaya allume le régime Tshisekedi

Kinshasa, 23 juin 2025- Mis en cause par le régime Tshisekedi pour ses liens supposés avec Kigali et la...

Flash : Paul Kagame réapparaît publiquement, visiblement en forme

Kigali, 24 juin 2025- Le président rwandais Paul Kagame a effectué ce mardi une réapparition publique très attendue, en...

Catastrophe financière à la GECAMINES : 47 millions perdus, le DGA Ludovic Monga charge le DG Placide Nkala et...

Kinshasa, 19 juin 2025- Dans un échange confidentiel avec ses proches, Ludovic Monga Banza, Directeur Général Adjoint en charge...

RDC-Ouganda : le général Ougandais, Muhoozi Kainerugaba à Kinshasa pour la révision de l’opération Shujja

Kinshasa, 20 juin 2025- Le général ougandais Muhoozi Kainerugaba, fils du président Museveni, séjourne actuellement à Kinshasa, capitale de...