Lomami : Manifestation des agents de la DGRAD contre l’assignation au domicile de leur collègue par le greffier du parquet

Mwene-Ditu, 08 Août 2023 – Des agents publics de la DGRAD ont pris les rues de Mwene-Ditu ce lundi 07 août pour protester contre l’assignation à domicile de leur collègue receveur. Cette assignation, orchestrée par un greffier local, a été accompagnée de menaces, alors que le receveur n’agissait que dans le cadre de ses fonctions pour recouvrer la taxe sur la détention d’instruments à usage industriel de l’entreprise SEP Congo SARL.

La marche a débuté au bureau de la DGRAD et a fait une halte à la mairie, où les manifestants ont rencontré l’autorité urbaine. Ils ont ensuite déposé leur plainte au parquet de grande instance de Mwene-Ditu.

Selon les écrits du receveur, largement partagés sur les réseaux sociaux, les agissements du greffier semblent être contraires aux valeurs éthiques, visant à protéger et défendre l’entreprise SEP Congo dans le cadre de la procédure de recouvrement forcé.

« Lors de la manifestation à Mwene-Ditu, les agents ont protesté contre les actes délinquants d’un greffier, dénonçant des valeurs contraires, afin de protéger et défendre une entreprise en procédure de recouvrement forcé. Ce dernier s’est permis de se rendre au domicile du Receveur un samedi après-midi, menaçant et faisant usage de violence envers sa famille pour l’intimider avec les assignations judiciaires. Une manœuvre visant à bloquer l’action de recouvrement forcé. C’est pourquoi les agents ont fermé les bureaux et se sont tous rassemblés dans la rue pour exiger des sanctions à l’encontre du greffier« , a déclaré l’un des agents lors d’une interview avec Lomami infos.

Il a ajouté : « Lorsqu’il s’agit d’assigner une personne morale, cela doit se faire dans l’enceinte de son institution et non à son domicile privé. L’utilisation de méthodes coercitives risquerait d’engendrer de nombreuses conséquences. »

Recouvrement forcé de SEP Congo ?

Pendant ce temps, du côté du parquet de Mwene-Ditu, personne ne souhaite faire de commentaire pour le moment. Cependant, certains juristes estiment que l’assignation peut être remise à la personne concernée ou à une tierce personne présente à son domicile, et que la femme du receveur se trouvant sur place devrait pouvoir accuser réception de la lettre.

Selon certaines sources, le tribunal de grande instance de Kabinda aurait autorisé la DGRAD Mwene-Ditu à procéder au recouvrement forcé de l’entreprise SEP Congo, qui serait en situation d’irrégularité depuis longtemps.

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