Kinshasa, 22 Août 2023- Lors de l’audience tenue ce mardi 22 Août 2023 dans le procès Édouard Mwangachuchu, le ministère public a fait marche arrière et requalifié l’une des incriminations à charge du prévenu.
Le ministère public reconnaît que la prévention “d’espionnage” ne peut être tenue à ce stade étant donné que le test covid effectué par le prévenu au Rwanda et qui était l’élément motivateur de l’infraction d’espionnage ne peut être considéré comme pièce qui prouve la nationalité. Cette prévention est requalifiée en “trahison”.
Par trahison, le ministère public estime que le prévenu Mwangatshutshu se serait fait passer pour un Rwandais pourtant étant sujet congolais.
» A la place de l’espionnage nous retenons la trahison. Comme nous n’avons pas encore continué le débat, nous retenons la trahison. Mais nous précisons que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs, sauf que l’espionnage révèle la nationalité rwandaise alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est Congolais mais se fait passer pour un Rwandais. Il est de bonne justice qu’on puisse le dire que ce sont les mêmes faits. Pour parler de l’espionnage, nous nous sommes fondés le test covid, nous estimons que cette pièce ne prouve pas sa nationalité. Cette pièce va nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison« , a déclaré l’officier du ministère public.
À cet effet la Cour a renvoyé pour le vendredi 25 Août pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries.
La Haute cour militaire a précisé qu’il n’a pas instruit sur les préventions mais plutôt sur les faits. Édouard Mwangachuchu et son co-prévenu sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les terroristes du M23.