Kinshasa, 24 Août 2023- l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor a sanctionné six personnes pour avoir contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo. Parmi les sanctionnés, on retrouve un officié des FARDC, 3 de FDLR, 1 l’armée Rwandaise (RDF) et un autre du M23.

Accusés d’être à la base de l’insécurité qui sévit dans l’Est de la RDC, 6 officiers dont 3 de FDLR, 1 du M23 , un des FARDC et un autre de l’armée Rwandaise vienne d’écoper des sanctions de la part des États-Unis d’Amérique dans son engagement à faire progresser les efforts vers une résolution de la crise, à promouvoir la responsabilisation pour les violations des droits humains, y compris les violences sexuelles liées au conflit, et à remédier à la situation humanitaire désastreuse.

D’après le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian Nelson, ces sanctions démontrent une fois de plus l’engagement des États-Unis à demander des comptes aux auteurs de violences sexuelles dans les conflits, conformément au mémorandum présidentiel signé par le président Biden en novembre 2022.

Les sanctionnés, De FDLR au RDF en passant par le M23 et les FARDC

Parmi les personnes sanctionnées, on retrouve 3 officiers des FDLR une milice majoritairement composée des Hutus operant en RDC, Il s’agit de Apollinaire Hakizimana, Commissaire à la défense des FDLR, le général de brigade chargé de renseignement, Sébastien Uwimbabazi et Ruvugayimikore dit protogene, un dirigeant d’un groupe affilié aux FDLR.

Côté M23 seul Bernard Byamungu ( congolais) commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23 figure. Côté FARDC, il s’agit du colonel Solomon Tokolonga commandant du 3411eme regiment des FARDC et côté armée Rwandaise, il s’agit de Andrew Nyamvumba chef des opérations de la 3ème division des RDF.

Sanctions infligées

Par ces sanctions, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 pour cent ou plus à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées.

En outre, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.

Les institutions financières et autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et individus sanctionnés pouront également s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives. Les interdictions incluent le fait de faire toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.