Kinshasa, 05 Septembre 2023 – Le Conseil des ministres du vendredi dernier a examiné les propositions du ministre des Finances visant à supprimer certaines taxes et redevances dans le but de rendre le climat des affaires plus attractif. Lors de cette réunion, Nicolas Kazadi a présenté un rapport détaillé sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.
Selon les informations recueillies lors de cette réunion gouvernementale, la rationalisation des droits, taxes et redevances du pouvoir central est devenue un élément clé du programme formel conclu avec le Fonds monétaire international (FMI). Cette mesure structurelle, adoptée lors d’une précédente réunion du Conseil des Ministres en octobre 2022, s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à améliorer l’environnement des affaires.
Nicolas Kazadi a rappelé les propositions adoptées suite aux séances de travail avec les experts de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) ainsi que les services d’assiettes. Ces propositions incluent la suppression de 32 actes générateurs répartis entre différents ministères. De plus, 13 autres actes générateurs seront fusionnés, et quatre actes générateurs seront reformulés.
Le compte-rendu du Conseil des ministres indique que le ministre des Finances a sollicité l’approbation du Conseil pour passer à l’étape suivante, qui consiste à modifier l’ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Cette mesure vise à simplifier et à rationaliser le système fiscal afin de favoriser les investissements en RDC.
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport présenté Nicolas Kazadi, marquant ainsi une avancée significative vers la création d’un environnement propice aux affaires et à l’attrait des investissements en RDC.
Nicolas Kayembe