RDC : Le gouvernement adopte le projet de décret fixant les modalités d’application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions

Kinshasa, 25 septembre 2023- La 114è réunion du Conseil des Ministres du vendredi 22 septembre dernier a adopté le projet de Décret fixant les modalités d’application de la

représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République Démocratique du Congo.

C’est la Ministre Déléguée en charge des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables, Me Irène Esambo Diata, qui a soumis au Conseil ce projet de Décret pour son examen et adoption par le Gouvernement de la République.

En effet, ce projet de Décret trouve son fondement dans la Constitution du 15 février 2006 telle que revue dans certaines de ses dispositions en 2011 qui met en exergue, en son article 49, le droit à la
promotion, protection et à la participation des personnes avec handicap.

Cependant, c’est grâce à la vision novatrice du Président de la République dans le secteur du handicap, que des efforts ont été déployés,16 ans plus tard, soit en 2022, pour mettre en application cette disposition de la Constitution, notamment par l’adoption et promulgation de Loi organique n°22/003 du 03 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap en RDC.

Cette dernière, en ses articles 3, 28, 30, 43 et 46, introduit un certain nombre des mesures pratiques répondant au principe constitutionnel de la représentation des Pvh-Apv au sein des institutions nationales, provinciales et locales du pays.

Plus précisément en son article 43, la Loi organique n°22/003 appelle à la signature du
Décret par le Premier Ministre pour définir les modalités pratiques de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions du pays. Ainsi, le Présent Projet de Décret, en tant que mesure d’application de ladite Loi organique, a pour objet de déterminer ces modalités pratiques desdits droits.

Une moisson très abondante pour Me Irène Esambo Diata, Ministre déléguée en charge des Pvh-Apv qui a vu, au cours de la semaine finissante, deux de ses initiatives être adaptées. Il s’agit notamment du projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi n°23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la Patrie, par l’Assemblée nationale et ce projet de Décret fixant les modalités d’application de la Représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République Démocratique du Congo.

Robyzon Banza

Dans la même catégorie

Sud-Kivu : six combattants de la coalition FRN-M23-RDF capturés par les FARDC à Fizi

Fizi, 16 novembre 2026- Six combattants présentés comme membres de la coalition FRN-M23-RDF ont été capturés par les Forces...

Sud-Kivu : les FARDC bombardent plusieurs positions du FRN-M23 à Bunyakiri

Bunyakiri, 16 novembre 2026- Les affrontements entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), appuyées par...

Sud-Kivu : le FRN-M23-RDF prend le contrôle de la chefferie de Nindja

Bukavu, 14 novembre 2026- La coalition FRN-M23-RDF a pris, vendredi 12 novembre, le contrôle de la chefferie de Nindja,...

Ituri : la circulation rétablie sur l’axe Mambasa-Nduye après les opérations conjointes FARDC-UPDF

Mambasa, 13 novembre 2026- La circulation est rétablie sur la route 430 reliant Mambasa à Nduye, dans le territoire...

Les plus lus

Haut-Katanga: le général Olivier Gasita prend officiellement ses fonctions au sein de la 2ᵉ zone de défense

Kinshasa, 25 août 2026- Le général de brigade Olivier Gasita a officiellement pris ses fonctions à Lubumbashi, chef-lieu de...

Ebola en RDC : le Sud-Ubangi touché et devient la 7ᵉ province affectée par l’épidémie

Sud-Ubangi, 10 septembre 2026- La province du Sud-Ubangi est désormais touchée par une épidémie de maladie à virus Ebola,...

Herman Amisi et Carole Nyakeru : un dossier de divorce signalé au tribunal

Kinshasa, 10 novembre 2026- L’humoriste congolais Herman Amisi est au centre de l’attention sur les réseaux sociaux après la...

RDC-Sierra Leone: la CAF autorise 18 000 supporters au stade des Martyrs

Kinshasa, 10 novembre 2026- La Confédération africaine de football (CAF) a autorisé l'accès de 18 000 spectateurs au stade...

ExpoBéton 2026 : Félix Tshisekedi lance la 12ᵉ édition et appelle à repenser l’urbanisation en RDC

Kinshasa, 08 octobre 2026 – Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement lancé mercredi 7 octobre les...

RDC : la justice refuse une nouvelle fois la liberté provisoire à Prince Epenge

Kinshasa, 10 novembre 2026- La justice congolaise a de nouveau refusé d’accorder la liberté provisoire à l’opposant Prince Epenge,...