Cumul des fonctions : Sama Lukonde veut-il être premier ministre en même temps député?

Kinshasa, 09 février 2023- Sama Lukonde, y compris ses ministres, sont toujours en poste malgré leur élection comme députés nationaux et provinciaux.

Face à cette résistance, la Haute Cour a accordé un ultimatum de 8 jours aux chef et membres du gouvernement, gouverneurs et autres, de rendre le tablier s’ils renonçaient pas à leur mandat électif de député.

La décision de la Cour constitutionnelle tombe alors qu’en principe, bien avant même les élections, ces membres du gouvernement ainsi que tous les autres acteurs occupant des postes incompatibles avec les mandats électifs, devraient démissionner dès le début de la campagne électorale.

Cela n’a pas pu être fait jusqu’à ce que le premier congolais décide même de saisir la justice pour tenter de s’expliquer et défendre pourquoi il n’a pas encore déposé sa démission.

Pour justifier le cumul des fonctions, Sama Lukonde considère que le départ des membres du gouvernement qui ont été élus créera un vide institutionnel qui risque de mettre en péril le principe de la continuité de l’Etat.

Autrement dit, le premier ministre voudrait être en même temps premier ministre et député national alors que techniquement, les 2 fonctions ne peuvent marcher ensemble. Car, il y a d’un côté, l’exécutif (gouvernement) et le législatif (Parlement), le second ayant le rôle de contrôler le premier.

Peut-être est-ce même la raison pour laquelle la Cour constitutionnelle a décidé de rejeter la requête du premier ministre, lui qui a saisi la justice en interprétation de l’article de l’article 110, alinéas 2 et 3 de la constitution. La Cour a mentionné que cette disposition ne s’appliquait qu’aux responsables publics dont les fonctions incompatibles sont postérieures à la validation de leur pouvoir.

Stephane Joël Kande

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