RDC: ministres et Gouverneurs élus députés, sommés de démissionner de leurs fonctions

Kinshasa 09 février 2024 : La Cour constitutionnelle a demandé, jeudi 8 février, aux ministres, aux gouverneurs de provinces et membres de cabinets politiques élus aux élections de décembre, de démissionner de leurs fonctions politiques, sauf s’ils renonçaient à leur mandat électif.

La Haute cours a formulé cette requête dans son arrêt rendu en interprétation des dispositions constitutionnelles sur l’incompatibilité des fonctions politiques avec le mandat électif.

Cette juridiction a ainsi jugé non fondée la requête introduite par le chef du gouvernement sur l’interprétation de la Constitution et de la loi électorale concernant l’incompatibilité des fonctions.

Notons que cette décision de la Cour constitutionnelle a malencontreusement été attribuée par les médias dernièrement au Conseil d’État.

Au pays, certains analystes juridiques ont rappelé le caractère strict de cette interdiction de la Cour constitutionnelle, visant à éviter la confusion des rôles, les dédoublements de paiements aux dépens du trésor public et à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir l’équilibre des pouvoirs, énoncés dans la constitution et d’autres lois de la République.

Syntyche Ntumba

Dans la même catégorie

Élection de gouverneur au sud-kivu: l’UNC s’oppose à la candidature de Didier Kamerhe et présente un autre nom (document)

Bukavu, 1er mars 2024- l'Union pour la nation congolaise (UNC) présente Émile Sumaili seul candidat au poste de gouverneur...

Déclarations contre le bureau sortant du sénat : le syndicat du sénat vante les réalisations de Bahati

Kinshasa , 28 février 2024- Dans un communiqué publié ce mercredi 28 février 2024, le syndicat du Sénat a...

RDC : en Belgique, Félix Tshisekedi s’oppose à l’accord entre Rwanda et UE sur les minerais stratégiques

Kinshasa, 29 février 2024- Félix Tshisekedi séjourne à Bruxelles en Belgique depuis l'avant- midi de ce mercredi 28 février....

Conflit Tchadien : Félix Tshisekedi fait un appel à la retenue et au privilège des moyens pacifiques de règlement...

Kinshasa, 29 février 2024- La communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) s'est sentie préoccupée de la situation...

Les plus lus

Mercato : Le FC Barcelone envie Chancel Mbemba pour Remplacer Araujo

Kinshasa, 03 Janvier 2024- Comme indiquent plusieurs médias internationaux, le FC Barcelone se retrouve dans une situation cruciale de...

Urgent- élection de Gouverneur: Martin Kazembe désigné candidat de l’Union sacrée dans le Haut-Katanga

Kinshasa, 29 février 2024- Le maire de la ville de Lubumbashi, Martin Kazembe Shula est désigné candidat commun de...

Chancel Mbemba au FC Barcelone: des négociations déjà entamées

Kinshasa, 27 février 2024- Depuis un temps, des rumeurs circulent sur le transfert du capitaine de l'équipe nationale de...

Kyabula désigné candidat Gouverneur : au nom de la discipline de l’Union sacrée, Papy Kazadi Shamwange se retire de...

Kinshasa, 1er Mars 2024- C'est finalement Jacques Kyabula, actuellement Gouverneur de province, qui vient d'être désigné candidat Gouverneur à...

Élection de gouverneur dans le Haut-Katanga : Papy Kazadi Shamwange, le parcours élogieux d’un jeune ambitieux

Kinshasa, 24 février 2024- En annonçant sa candidature à l'élection de gouverneur, Papy Kazadi Shamwange a décidément résolu de...

L’énigmatique tease de DJ Ayanda et Gaz Mawete : une collaboration amoureuse en vue ?

Kinshasa, 11 janvier 2024.- La chanteuse sud-africaine DJ Ayanda a enflammé les réseaux sociaux ce mercredi avec une vidéo...