Procès Modero Nsimba : la cour constitutionnelle saisie pour  » inconstitutionnalité « 

Kinshasa, 27 Mars 2024- La cour de cassation a au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, décidé de surseoir l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la cour constitutionnelle.

Les avocats de Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation.

Selon Élie Kabangu , l’un des ses avocats, la procédure à la Cour de cassation était irrégulière car Modero Nsimba a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.

Modero Nsimba est poursuivi pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, sur la mort de l’ancien ministre des transports, Chérubin Okende.

Jadot Lukadi

Dans la même catégorie

Nouvelle convocation judiciaire pour Ferdinand Kambere

Kinshasa, 02 mai 2024- Le secrétaire permanent adjoint du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD),...

Reprise des audiences du procès de Mukebayi après une longue attente

Kinshasa, 02 mai 2024- Après 4 mois d'attente de la décision de la cour constitutionnelle, les audiences du procès...

Urgent : le cardinal Fridolin Ambongo dans le viseur de la justice ( document )

Kinshasa, 28 avril 2024 - Le Procureur général Firmin Mvonde a instruit celui de la Cour d’appel de Matete...

Scandale constitutionnel : l’ACAJ dénonce la Haute cour et appelle à l’action

Kinshasa, 26 avril 2024- Après la correction des erreurs matérielles à la Cour constitutionnelle, qui a réintégré des députés...

Les plus lus

Victoire éclatante des FARDC à Mutanda : la coalition M23, RDF, AFC en déroute

Kinshasa, 13 mai 2024- Depuis la soirée du samedi, une académie s'est déroulée à Mutanda, où les Forces armées...

Mercato : Le FC Barcelone envie Chancel Mbemba pour Remplacer Araujo

Kinshasa, 03 Janvier 2024- Comme indiquent plusieurs médias internationaux, le FC Barcelone se retrouve dans une situation cruciale de...

L’énigmatique tease de DJ Ayanda et Gaz Mawete : une collaboration amoureuse en vue ?

Kinshasa, 11 janvier 2024.- La chanteuse sud-africaine DJ Ayanda a enflammé les réseaux sociaux ce mercredi avec une vidéo...

Lualaba : Le nouveau bâtiment de l’assemblée provinciale disponible dès la rentrée parlementaire

Kolwezi, 5 septembre 2023- Les élus provinciaux du Lualaba, quitteront dès la rentrée de la session prochaine, la salle...

RDC-CENI: Voici la liste complète de 15 membres

Kinshasa,23 décembre 2021- Désormais tous les membres qui composent le bureau de la commission électorale nationale indépendante ( CENI)...

Gospel : Michel Bakenda annonce son désir de se marier cette année, suscitant l’attention des fans

Kinshasa, 05 janvier 2024.- Dans une déclaration sur les réseaux sociaux, le célèbre chanteur gospel Michel Bakenda a surpris...