Kinshasa, 27 Mars 2024- La cour de cassation a au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars, décidé de surseoir l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, en attendant la décision de la cour constitutionnelle.
Les avocats de Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation.
Selon Élie Kabangu , l’un des ses avocats, la procédure à la Cour de cassation était irrégulière car Modero Nsimba a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.
Modero Nsimba est poursuivi pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, sur la mort de l’ancien ministre des transports, Chérubin Okende.
Jadot Lukadi