Kinshasa, 8 Avril 2024- C’est au moyen d’un communiqué parvenu ce lundi 8 avril 2024 à notre rédaction, que l’Institut de Recherche en droits humains ( IRFH) alerte l’attention des membres du conseil de sécurité du haut-katanga sur deux cas d’abus de pouvoir à la cour d’appel et à la 22ème région militaire.
En effet, d’après cette structure des droits de l’homme, la cour d’Appel ainsi que la 22ème Région des Forces Armées de la République Démocratique du Congo ( FARDC) qui en principe devraient protéger les compatriotes sans distinction des tribus en accord avec l’article 12 de la constitution, tendent vers » l’irresponsabilité de leurs devoirs vis-à-vis de la patrie «
Selon l’IRDH, le premier cas d’abus est relatif à la condamnation de 3 sur 5 habitants de Kashobwe arrêtés et jugés en flagrance, au Tribunal de grande instance de Lubumbashi, dans le dossier de destruction du siège du parti politique Union pour la démocratie et le progrès social UDPS, perpétrée le 04 janvier 2024, par des inconnus.
L’IRDH qualifie la condamnanation à 6 mois de prison, de 3 villageois fait suite à la pression politique qui aurait contraint le Tribunal à décider.
» Ceux-ci ont interjeté l’appel devant la Cour d’Appel du Haut-Katanga, Malheureusement les juges ne savent rendre l’Arrêt longtemps après la mise en délibéré et violation du délai légal du prononcé » Peut-on lire dans le communiqué qualifiant cette affaire judiciaire de « dossier politique sensible», au détriment des justiciables gardés dans une prison surpeuplée.
Le second cas s’appuie sur l’Arrêt du Conseil d’Etat du 26 février 2024 RA863/996/1007/10180 annulant l’Arrêté Ministériel numéro 011/CAB/MIN-UH/2020 du 15 juillet 2020 qui accordait à monsieur Rahim DHROLIA le droit de propriété sur la parcelle en face de la 22e Région sur la reconnaissance de droit de propriété à la succession Mobutu Sese Seko tout en se basant sur la succession Mobutu. L’IRDH révèle que 72 heures de délai est accordée à dater du 03 avril 2024, aux occupants d’entrer en contact avec ses avocats
» l’IRDH estime qu’aucun motif ne fonde la 22e Région Militaire à déployer des unités combattantes, avec armes et munitions de guerre, afin de résoudre ce conflit foncier. Par contre, l’intervention des militaires, formés pour se battre, occasionne une série de violations des droits humains : Extorsion d’argent des paisibles passants, restriction du mouvement des personnes, trouble de jouissance des résidents du Guest-House, obstruction de la voie d’accès aux magasins et restaurants situés dans la concession litigeuse «
Face à qu’il qualifie de violation des droits humains, l’Institut de Recherche en droits humains recommande au Conseil de Sécurité du Haut-Katanga de s’impliquer afin que la Cour d’Appel du Haut-Katanga fixe les trois villageois de Kashobwe sur leurs sorts de la réouverture par la 22eme Région Militaire, de la voie d’accès aux magasins, restaurants et Guest-House, et qu’elle laisse les parties régler leurs affaires foncières qui n’ont aucun lien avec la sécurité du territoire.
Il invite par ailleurs les résidents, des commerçants ou toute autre personne ayant ses intérêts dans la concession disputée, de jouir librement de leurs droits, jusqu’à l’établissement d’un titre exécutoire fondant leur déguerpissement ou l’interdiction d’accès au public.
Rédaction