Anciens députés provinciaux du Kasaï : conflit sur les émoluments de février

Tshikapa, 21 juin 2024- Le collectif des anciens députés provinciaux de la RDC, plus particulièrement du Kasaï, est en ébullition. Suite au rejet de leur plainte par le procureur près la Cour d’appel du Kasaï, les anciens élus refusent de baisser les bras. Le président du collectif, Socrate Kangulumba, a vivement critiqué la réponse du procureur, déclarant qu’elle ne respecte pas leurs droits légitimes.

Dans une déclaration poignante datée du 20 juin 2024, le bureau du collectif a souligné que les anciens députés provinciaux du Kasaï ont le droit incontestable de percevoir les émoluments du mois de février. Selon eux, cela est essentiel pour compléter un mandat législatif complet de cinq ans. Ils affirment que le refus de verser ces émoluments constituerait une violation flagrante de la Constitution.

Le collectif des anciens députés provinciaux met en avant le traitement différencié entre l’ancienne et la nouvelle législature. Alors que la nouvelle législature a bénéficié de divers avantages, l’ancienne se voit privée de ses droits légitimes.

La nouvelle législature a toujours eu droit aux frais de la session inaugurale et aux frais d’installation ce qui fut fait. L’ancienne législature, dont les mandats ont été validés en février 2019 a pleinement droit aux émoluments du mois de février, pour atteindre donc les cinq ans d’un mandat législatif complet, comme d’ailleurs cela fût le cas avec les députés nationaux et sénateurs, si on aurait pas un mandat de quatre ans et 11 mois, ce qui est d’ailleurs anti-constitutionnel”, déclarent-ils.

Cette disparité est jugée inacceptable par les anciens élus, qui soulignent que d’autres procureurs ont déjà donné raison à leur cause, à l’exception de celui du Kasaï.

Face à cette situation, le bureau du collectif en appelle à une révision approfondie de l’article 103 de la constitution par le procureur du Kasaï. Ils invitent également le ministère du budget à intervenir pour mettre un terme à cette confusion. Les anciens députés provinciaux du Kasaï prévoient de saisir la plus haute juridiction du pays pour obtenir justice et espèrent que la lumière sera faite sur cette affaire épineuse.

Jadot Lukadi

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