Constant Mutamba ordonne la suppression du Folio 92 pour les associations et églises

Kinshasa, 22 juin 2024- Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba, a pris une décision majeure en instruisant la suppression du Folio 92 « F92 », anciennement attribué comme accusé de réception aux demandeurs de personnalité juridique.

Cette annonce a été faite dans un communiqué officiel où le ministre a donné un délai d’un mois aux associations sans but lucratif et aux églises pour se conformer à la loi en vigueur.

Dans le communiqué transmis à la presse, Me Constant Mutamba rappelle aux concernés l’importance de se conformer aux dispositions de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 régissant les associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique. Les articles 4, 5 et 36 de cette loi doivent être respectés dans un délai d’un mois, sous peine de sanctions.

Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92 », attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique. Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36”, peut-on lire dans ce communiqué.

Depuis sa prise de fonction en tant que ministre de la Justice et garde des sceaux, Maître Constant Mutamba s’est fixé pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la justice congolaise. Cette décision de suppression du « F92 » s’inscrit dans cette volonté de réforme et de modernisation du système judiciaire, qui est souvent critiqué pour son inefficacité et sa lenteur.

Jadot Lukadi

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