Kinshasa, 01 juillet 2024- L’ASBL Justicia a publié un communiqué de presse appelant les gouverneurs Jacques Kyabula et Daniel Bumba à annuler les arrêtés portant nominations des commissaires au sein de leur gouvernement respectif.
Cette organisation engagée dans la promotion et la protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et du développement estime que les gouverneurs ont délibérément enfreint la loi. Me Timothée Mbuya souligne que les nominations de 10 commissaires par gouverneur vont à l’encontre de la constitution et de la loi sur la libre administration des provinces.
“Il apparaît très clairement que les deux gouverneurs précités ont intentionnellement violé les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 198 de la constitution et des articles 2 et 3 de la loi n 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008 en nommant 10 commissaires chacun, postes qui ne sont pas prévus par la Constitution”, écrit Me Timothée Mbuya.
Justicia ASBL félicite et encourage le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani pour avoir interprété les actions des deux gouverneurs, soulignant l’importance de l’application stricte des lois du pays.
En demandant l’annulation des nominations, l’ASBL met en avant l’importance du respect des principes fondamentaux et de la constitution pour assurer un fonctionnement légal et équitable des gouvernements provinciaux.
Rédaction