Kinshasa, 9 juin 2025- Le député national Janvier Msenyimbwa Apele, élu de Fizi au Sud-Kivu, a adressé une question orale avec débat au premier président de la Cour de Cassation, mettant en lumière une gestion préoccupante des fonds publics par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
S’appuyant sur la Constitution du 18 février 2006 et les dispositions légales encadrant le fonctionnement du CSM, le député soulève une série d’inquiétudes concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire destinée à la mécanisation des nouveaux magistrats recrutés en 2022. En effet, une enveloppe globale de 70 milliards de francs congolais, censée être affectée à la nomination et à la rémunération de ces magistrats en 2024, aurait été entièrement détournée pour revaloriser les salaires des magistrats déjà en fonction.
Dans sa correspondance, le député fait référence à la lettre officielle n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025, émise par le ministère du Budget, qui révèle que bien que les crédits aient été débloqués, les nouveaux magistrats n’ont reçu aucun paiement. L’absence d’acte de nomination a été évoquée comme justification.
À en croire le député Msenyimbwa, le Conseil Supérieur de la Magistrature aurait pris l’initiative de réaffecter ces fonds, sans l’accord explicite du parlement, pour couvrir une majoration salariale au profit des magistrats en fonction. Une décision qui, selon lui contrevient à l’article 42 de la loi organique n°08/013 du 05 août 2008, laquelle stipule que la gestion financière du CSM est soumise au contrôle du parlement.
Dans son intervention, le député interroge sur la légalité de cette réaffectation budgétaire. Il demande des précisions sur le nombre exact de magistrats ayant bénéficié de cette majoration, sur les critères ayant motivé cette décision, ainsi que sur les montants individuels reçus. Il cherche également à comprendre pourquoi les magistrats nommés par l’ordonnance du 28 mars 2025 n’ont toujours pas été pris en charge, malgré l’existence d’un crédit budgétaire de 48 milliards FC prévu à cet effet, selon le ministre du Budget.
Cette interpellation vise à exiger transparence et redevabilité dans la gestion des deniers publics, surtout dans un secteur aussi crucial que la justice. Le dossier, désormais transmis à la première ministre, au ministre de la justice et au président de la Cour de Cassation, promet de susciter un vif débat au sein de l’Assemblée nationale.