Cour constitutionnelle : l’élection du successeur de Kamuleta fixée au 20 juin

Kinshasa, 18 juin 2025 — Un changement important se profile au sommet de la Cour constitutionnelle. Par une correspondance adressée au président de la République, en date du 16 juin, le président en exercice de la Haute cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé la convocation de l’élection de son successeur, marquant ainsi la fin imminente de son mandat.

Désigné par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, M. Kamuleta achève cette année ses trois ans à la tête de la Cour, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013. Ce texte prévoit que le président de la Cour est élu parmi ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

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La plénière des juges, en application des articles 12 à 15 du règlement intérieur, a fixé la date du scrutin au 20 juin 2025. Le magistrat qui sera désigné devra ensuite recevoir son investiture officielle par ordonnance présidentielle avant de prendre ses fonctions.

Il est important de rappeler que le président de la Cour constitutionnelle cumule également le poste stratégique de président du Conseil supérieur de la magistrature, lui conférant un rôle clé dans la gestion de l’appareil judiciaire national.

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Ce renouvellement à la tête de la Cour survient dans un contexte politique sensible, alors que l’institution est appelée à jouer un rôle fondamental dans le contrôle de constitutionnalité, la résolution des litiges électoraux et l’équilibre institutionnel du pays.

Bien que la liste des candidats en lice n’ait pas encore été rendue publique, certains analystes estiment que cette élection pourrait redéfinir les équilibres au sein des hautes institutions, à l’approche de nouveaux rendez-vous politiques cruciaux.

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