Kinshasa, 23 juillet 2025- Le procès opposant le ministère public à Constant Mutamba s’est poursuivi ce mercredi devant la Cour de cassation. L’ancien ministre d’État en charge de la Justice est accusé d’avoir détourné une somme de 19 millions de dollars américains destinés à financer la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Devant les juges, Constant Mutamba a catégoriquement rejeté toutes les accusations portées contre lui. Selon ses propos, les fonds concernés sont toujours disponibles dans les comptes bancaires du projet. « Les 19 millions de dollars pour lesquels le ministre d’État à la Justice et garde des sceaux est poursuivi aujourd’hui sont bel et bien à la banque, pendant que je suis ici devant cette Cour. Le ministre d’État n’a jamais touché un seul dollar de ce projet. Peut-on détourner de l’argent qu’on n’a jamais eu entre les mains ? », a-t-il déclaré avec insistance.
Le président du parti DYPRO a également attiré l’attention sur une autre anomalie. Il affirme qu’avant son entrée en fonction, un montant de 17 millions de dollars logé sur le même compte avait disparu sans qu’aucune explication ne soit fournie. « Et pendant ce temps-là, le ministère public était toujours en fonction », a-t-il ironisé, insinuant une faille dans le système de contrôle.
Du côté de la défense, les avocats de Constant Mutamba contestent la régularité de toute la procédure judiciaire en cours. Ils exigent que le dossier soit purement et simplement annulé, évoquant des manquements juridiques graves. La non-conformité du processus avec les textes légaux en vigueur constitue, selon eux, une entorse aux droits de leur client.
Les avocats soutiennent que l’Assemblée nationale aurait violé son propre règlement intérieur. En effet, l’article 97 exige un vote à bulletin secret pour toute mise en accusation d’un membre du gouvernement, ce qui n’aurait pas été respecté. Par ailleurs, l’article 96 prévoit une majorité absolue, une exigence que les défenseurs estiment également bafouée dans ce dossier.
Un autre point de litige concerne la convocation de l’ex-garde des sceaux, la citation à comparaître aurait été signée par un greffier au lieu d’un officier du ministère public, comme l’exigent les articles 54 et 56 du Code de procédure pénale. Bien qu’une exception de procédure ait été soulevée dès la première audience, la Cour l’avait rejetée, estimant que l’acte restait valable malgré la qualité de son émetteur.