Kinshasa, 15 mars 2026- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a ordonné la réhabilitation de Basile Muleba dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, à l’issue d’une audience publique tenue vendredi à Kinshasa.
L’information a été rendue publique samedi à travers une note d’information de la cellule de communication de cette haute juridiction.
Dans son arrêt rendu dans l’affaire R.Const 2577, la haute Cour s’est déclarée compétente et a jugé recevable et fondée la requête introduite par l’ancien président de l’organe délibérant provincial.
La juridiction constitutionnelle a ainsi statué sur l’inconstitutionnalité de la motion adoptée le 24 octobre 2025 par l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, laquelle avait conduit à la déchéance de son président.
Selon la décision de la Cour, la procédure ayant conduit à l’éviction de Basile Muleba ne respectait pas les dispositions constitutionnelles en vigueur. Par conséquent, l’arrêt prononcé rétablit l’intéressé dans ses fonctions à la tête de l’Assemblée provinciale.
Cette décision de la Cour constitutionnelle met fin à plusieurs mois de contestation autour de la légalité de la motion ayant conduit à la destitution du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami.
Elle devrait également avoir des implications sur le fonctionnement de cet organe délibérant et sur l’équilibre institutionnel au sein de la province.
Avec cet arrêt, la haute juridiction réaffirme son rôle d’arbitre en matière constitutionnelle et de garante du respect des procédures légales dans le fonctionnement des institutions publiques en République démocratique du Congo.