Révision constitutionnelle: Tony Mwaba dépose une loi organique sur le référendum

Kinshasa, 19 mars 2026- Le député national Tony Mwaba a officiellement déposé, ce jeudi 19 mars, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique portant sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette initiative vise à doter le pays d’un cadre juridique précis pour encadrer le recours à ce mécanisme d’expression directe de la souveraineté populaire.

Dans l’exposé des motifs accompagnant sa démarche, l’élu de Lukunga à Kinshasa souligne la nécessité de combler un vide juridique persistant.

Selon lui, l’absence d’une loi spécifique sur le référendum rend floues les modalités de son organisation, d’où l’importance d’établir des règles claires, transparentes et sécurisées pour garantir la crédibilité de ce processus.

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Cette proposition intervient dans un climat politique marqué par la relance du débat autour d’une éventuelle révision ou modification de la Constitution.

Une orientation soutenue par certains acteurs de la majorité réunis au sein de l’Union sacrée de la Nation, bien que la position officielle du chef de l’État, Félix Tshisekedi, ne soit pas encore clairement arrêtée sur la question.

Sur le plan juridique, la Constitution du 18 février 2006 prévoit, en son article 5, le recours au référendum comme mode d’expression directe de la souveraineté du peuple.

Par ailleurs, l’article 218 précise que toute révision constitutionnelle doit en principe être soumise à référendum, sauf si elle est adoptée par le Parlement réuni en Congrès à une majorité qualifiée des trois cinquièmes.

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Cependant, cette dynamique suscite de vives tensions sur la scène politique.

L’opposition critique fermement cette démarche, la jugeant inopportune dans un contexte sécuritaire fragile, notamment en raison de la situation persistante dans l’Est du pays liée aux activités de la rébellion de l’AFC/M23. Elle appelle ainsi les autorités à privilégier la cohésion nationale plutôt qu’un processus qu’elle estime risqué.

Au sein même de la majorité, des divergences commencent à apparaître.

Le cas de Modeste Bahati Lukwebo, contraint de quitter ses fonctions de deuxième vice-président du Sénat après avoir exprimé son opposition à cette initiative, illustre les tensions internes autour de cette question sensible.

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