Kinshasa, 3 avril 2026- Le docteur David Balanganayi a été condamné, vendredi, à deux mois de servitude pénale avec sursis pour coups et blessures simples à l’égard de Dorcas Moya par le tribunal de grande instance de Kinkole, dans l’est de Kinshasa.
Dans sa décision, la juridiction a estimé que les infractions de torture et d’enregistrement d’images de l’intimité n’étaient pas établies en fait et en droit, prononçant ainsi l’acquittement du prévenu sur ces deux chefs d’accusation.
« Par ce motif, le tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties, le magistrat du parquet entendu, dit non établies en fait et en droit les infractions de torture et d’enregistrement des images et par conséquent, l’en acquitte et le rend libre de toute poursuite. Le condamne à deux mois de servitude pénale avec sursis pour coups et blessures simples », a prononcé le président de la composition.
Cette décision contraste fortement avec les réquisitions du ministère public, qui avait demandé une peine de 10 ans de servitude pénale principale et une amende de 100.000 dollars américains pour torture, 5 ans pour l’enregistrement des images avec une amende de 25 millions de francs congolais, ainsi que 5 ans pour coups et blessures, assortis de dommages et intérêts en faveur de la victime.
Lors de l’audience précédente, le parquet avait qualifié les faits d’une extrême gravité, estimant que l’enregistrement présumé de l’intimité de la victime lors de son accouchement et les violences exercées constituaient des atteintes graves à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de la patiente.
Avec ce verdict, le tribunal a donc retenu uniquement l’infraction de coups et blessures simples, condamnant le médecin à une peine légère avec sursis, ce qui signifie qu’il ne purgera pas immédiatement la peine en prison, sauf en cas de nouvelle infraction.