Kinshasa, 19 mai 2026-Le député national John Efambe Ekamba a déposé, lundi 19 mai, une proposition de loi visant à modifier la législation sur les marchés publics afin de rétablir le monopole du Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI) dans l’impression des documents officiels et l’acquisition des fournitures administratives de l’État.
Dans un contexte marqué par le recours de plus en plus fréquent des institutions publiques à des prestataires privés, l’élu de la circonscription de Lukunga estime que cette pratique fragilise les finances publiques et expose l’État congolais à des risques de sécurité liés notamment à la contrefaçon des documents administratifs et à la fuite de données sensibles.
Déposée auprès du président de l’Assemblée nationale, cette initiative législative entend modifier la loi du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Selon son auteur, le retour du SENAPI au centre du dispositif permettrait de renforcer le contrôle de l’État sur la production des documents administratifs officiels tout en limitant les dépenses jugées excessives engagées auprès d’opérateurs privés.
Dans l’exposé des motifs, le député John Efambe Ekamba dénonce une « privatisation progressive » de certains services stratégiques de l’administration publique.
Il soutient que plusieurs marchés attribués à des entreprises privées dans le domaine de l’impression officielle échappent parfois aux mécanismes de contrôle et peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale.
Le texte prévoit également un régime de sanctions contre les responsables publics qui passeraient outre les nouvelles dispositions envisagées.
Les ordonnateurs de dépenses reconnus coupables d’avoir attribué des marchés en violation de cette loi pourraient être condamnés à des amendes allant jusqu’à 100 millions de francs congolais.
Cette proposition de loi devrait être examinée dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire avant un éventuel débat au sein de l’Assemblée nationale.