Kinshasa, 20 juillet 2026- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tenu à clarifier les informations ayant circulé ces dernières heures au sujet de la loi portant référendum. Contrairement à certaines publications relayées sur les réseaux sociaux, la décision par laquelle la haute juridiction s’est déclarée incompétente ne concerne pas la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Selon une source judiciaire, l’arrêt rendu porte exclusivement sur la requête en inconstitutionnalité déposée par Duli Muntu Lulu contre la proposition de loi portant référendum adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour une seconde lecture.
« Dans l’affaire R. Cons 2680 relative à la requête en inconstitutionnalité de la proposition de loi portant référendum votée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour seconde lecture, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. L’arrêt rendu n’a toutefois aucun lien avec la requête du Président de la République, contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux », a précisé la source.
Cette mise au point intervient après une vague de commentaires laissant croire que la Cour avait rejeté ou écarté la requête du chef de l’État relative à la loi sur le référendum. La juridiction constitutionnelle souligne qu’il s’agit de deux procédures distinctes qui ne doivent pas être confondues.
Alors que le débat sur le référendum et l’éventuelle réforme constitutionnelle continue d’animer la scène politique congolaise, cette clarification vise à rétablir les faits et à éviter toute interprétation erronée des décisions rendues par la haute Cour.
La requête présidentielle suit donc son propre parcours juridique, tandis que la décision d’incompétence rendue concerne uniquement l’action introduite par Duli Muntu Lulu.