Kinshasa, 02 juin 2023- La CENI et le conseil supérieur de la magistrature clôturent leurs échanges pour harmoniser des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés .
Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara Linga, a au nom du Président Denis Kadima , clôturé les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la justice électorale, organisé à Béatrice Hôtel, avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).
Au cours de son intervention, le 2e Vice-président de la CENI , a indiqué que ces échanges ont tourné principalement sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral.
« Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement. La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes » a-t-il dit.
Vers l’organisation de 3 types de contentieux
« A l’issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S’agissant du système électoral, c’est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux certifiés par la CENI » a ajouté Didi Manara.
De son côté, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukola a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.