RDC-Autorisation de poursuites judiciaires: Matata Ponyo évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre Sénat et Cour constitutionnelle ( Documents)

Kinshasa, 29 juin 2023- Le sénateur Matata Ponyo qualifie la démarche du président du Sénat Modeste Bahati autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne d’anti-constitutionnelle et d’illégale et note l’existence de la passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

En réaction à la démarche de modeste Bahati président de la chambre haute du parlement autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne, le sénateur Matata Ponyo parle d’anti-constitutionalité et d’illégalité.

Pour ce dernier, la démarche de Bahati et du procureur général près la Cour constitutionnelle viserait à l’écarter à la course lors de l’élection présidentielle de 2023.

Dans ses correspondances, Matata estime pour sa part que le procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas habilité à saisir le Sénat pour des actes commis par un ancien premier ministre, d’où il évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

Par contre, Matata Ponyo se dit ne pas être concerné par la lettre du Sénat l’informant des poursuites judiciaires et ce, conformément à la Constitution, les lois du pays et du Règlement du Sénat.

Matata Ponyo est accusé de plusieurs griefs notament le détournement des fonds alloués au parc agro pastoral Bukangalonzo.

Dans la même catégorie

Muyaya s’exprime après l’élection de la RDC au Conseil des droits de l’homme de l’ONU !

Kinshasa, 10 octobre 2024- L'élection de la République démocratique du Congo au Conseil des droits de l'Homme des Nations...

Désengorgement des maisons carcérales : Mutamba libére plus de 250 détenus à la prison de Kasapa

Kinshasa, 8 octobre 2024- Le ministre de la justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba a présidé ce mardi...

L’UNPC en colère : les conditions inacceptables de l’arrestation de Patrick Lokala

Kinshasa, 08 octobre 2024- Dans un communiqué rendu public ce lundi 7 octobre, dont une copie est parvenue à...

L’UNPC en colère : les conditions inacceptables de l’arrestation de Patrick Lokala

Kinshasa, 08 octobre 2024- Dans un communiqué rendu public ce lundi 7 octobre, dont une copie est parvenue à...

Les plus lus

Nord-Kivu: Reprise des affrontements entre les FARDC et le M23 autour de la cité de Kitshanga, le déplacement massif...

Goma, 24 Janvier 2023- Le déplacement massif de la population est enregistré ce mardi autour de Kitshanga suite aux...

Exploitation du tantale : comment le M23 génère 300 000 $ par mois à Rubaya

Kinshasa, 02 octobre 2024- Un rapport alarmant présenté au Conseil de sécurité des Nations unies met en lumière la...

Mercato : Le FC Barcelone envie Chancel Mbemba pour Remplacer Araujo

Kinshasa, 03 Janvier 2024- Comme indiquent plusieurs médias internationaux, le FC Barcelone se retrouve dans une situation cruciale de...

Innoss’B et Rebo, une réconciliation tant attendue après les turbulences

Kinshasa, 25 Septembre 2023 - La relation tumultueuse entre le chanteur Innoss'B et sa compagne semble avoir traversé une...

Ferre Gola supprime une collaboration avec Rebo Tchulo

Kinshasa, 18 novembre 2023.- Les tensions semblent s'exacerber ces derniers jours entre plusieurs grandes figures de la musique congolaise....

Faveur Mukoko et Jonathan Munghongwa : leur mariage suscite des débats sur leur différence d’âge

Kinshasa, 19 décembre 2024.- Le mariage récent de la chanteuse Faveur Mukoko avec Jonathan Munghongwa a créé une certaine...