RDC-Autorisation de poursuites judiciaires: Matata Ponyo évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre Sénat et Cour constitutionnelle ( Documents)

Kinshasa, 29 juin 2023- Le sénateur Matata Ponyo qualifie la démarche du président du Sénat Modeste Bahati autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne d’anti-constitutionnelle et d’illégale et note l’existence de la passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

En réaction à la démarche de modeste Bahati président de la chambre haute du parlement autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne, le sénateur Matata Ponyo parle d’anti-constitutionalité et d’illégalité.

Lire aussi :   RDC : Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge le régime de sanctions contre certaines personalités

Pour ce dernier, la démarche de Bahati et du procureur général près la Cour constitutionnelle viserait à l’écarter à la course lors de l’élection présidentielle de 2023.

Dans ses correspondances, Matata estime pour sa part que le procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas habilité à saisir le Sénat pour des actes commis par un ancien premier ministre, d’où il évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

Lire aussi :   Kongo Central/journée internationale de soutien aux victimes de la torture: Me Guy Matuasilua plaide pour la vulgarisation de la convention des Nations-Unies contre la torture en RDC

Par contre, Matata Ponyo se dit ne pas être concerné par la lettre du Sénat l’informant des poursuites judiciaires et ce, conformément à la Constitution, les lois du pays et du Règlement du Sénat.

Matata Ponyo est accusé de plusieurs griefs notament le détournement des fonds alloués au parc agro pastoral Bukangalonzo.

Dans la même catégorie

Mutamba face au miroir du droit : une fonction galvaudée, un populisme assumé (analyse de Dan Ngoy Mulunda)

Kinshasa, 18 juin 2025 — Le dossier Constant Mutamba, désormais au cœur du débat public, révèle de profondes dérives...

Mutamba démissionne officiellement avec ces mots : “je n’ai pris aucun dollar de l’État”

Kinshasa, 18 juin 2025 – Dans un geste aussi fort que symbolique, Constant Mutamba a déposé sa démission du...

Fausse alerte : Mutamba n’est pas réfugié à l’ambassade de Cuba

Kinshasa, 18 juin 2025 — Depuis les premières heures de la journée, une rumeur virale a circulé sur les...

Cour constitutionnelle : l’élection du successeur de Kamuleta fixée au 20 juin

Kinshasa, 18 juin 2025 — Un changement important se profile au sommet de la Cour constitutionnelle. Par une correspondance...

Les plus lus

Innoss’B et Rebo, une réconciliation tant attendue après les turbulences

Kinshasa, 25 Septembre 2023 - La relation tumultueuse entre le chanteur Innoss'B et sa compagne semble avoir traversé une...

12e Conférence des gouverneurs : ARDev de Jacques Kyabula au cœur de la mobilisation porte-à-porte pour l’accueil triomphal du...

Kolwezi, 9 juin 2025- La ville de Kolwezi se prépare à accueillir le Président de la République, Félix Tshisekedi...

Récusation rejetée : Mvonde défie Mutamba et confirme la fin de l’instruction

Kinshasa, 12 juin 2025- Le bras de fer entre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le procureur...

Koffi Olomide, encore recalé à Paris : son concert à l’Hippodrome de Vincennes annulé

Kinshasa, 10 juin 2025- Une fois de plus, le rêve parisien de Koffi Olomide s’effondre. Le concert que la...

Scandale au Conseil Supérieur de la Magistrature : 70 milliards de francs destinés aux nouveaux magistrats utilisés sans justification...

Kinshasa, 9 juin 2025- Le député national Janvier Msenyimbwa Apele, élu de Fizi au Sud-Kivu, a adressé une question...

Conférence des gouverneurs : porte-voix de ses pairs, le vice-doyen Kyabula salue les succès diplomatiques de Tshisekedi et rappelle...

Kinshasa, 10 juin 2025-À l’ouverture de la 12e Conférence des gouverneurs des provinces ce mardi à Kokwezi dans le...