RDC-Autorisation de poursuites judiciaires: Matata Ponyo évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre Sénat et Cour constitutionnelle ( Documents)

Kinshasa, 29 juin 2023- Le sénateur Matata Ponyo qualifie la démarche du président du Sénat Modeste Bahati autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne d’anti-constitutionnelle et d’illégale et note l’existence de la passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

En réaction à la démarche de modeste Bahati président de la chambre haute du parlement autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne, le sénateur Matata Ponyo parle d’anti-constitutionalité et d’illégalité.

Pour ce dernier, la démarche de Bahati et du procureur général près la Cour constitutionnelle viserait à l’écarter à la course lors de l’élection présidentielle de 2023.

Dans ses correspondances, Matata estime pour sa part que le procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas habilité à saisir le Sénat pour des actes commis par un ancien premier ministre, d’où il évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

Par contre, Matata Ponyo se dit ne pas être concerné par la lettre du Sénat l’informant des poursuites judiciaires et ce, conformément à la Constitution, les lois du pays et du Règlement du Sénat.

Matata Ponyo est accusé de plusieurs griefs notament le détournement des fonds alloués au parc agro pastoral Bukangalonzo.

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