RDC-Autorisation de poursuites judiciaires: Matata Ponyo évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre Sénat et Cour constitutionnelle ( Documents)

Kinshasa, 29 juin 2023- Le sénateur Matata Ponyo qualifie la démarche du président du Sénat Modeste Bahati autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne d’anti-constitutionnelle et d’illégale et note l’existence de la passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

En réaction à la démarche de modeste Bahati président de la chambre haute du parlement autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne, le sénateur Matata Ponyo parle d’anti-constitutionalité et d’illégalité.

Lire aussi :   RDC : Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge le régime de sanctions contre certaines personalités

Pour ce dernier, la démarche de Bahati et du procureur général près la Cour constitutionnelle viserait à l’écarter à la course lors de l’élection présidentielle de 2023.

Dans ses correspondances, Matata estime pour sa part que le procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas habilité à saisir le Sénat pour des actes commis par un ancien premier ministre, d’où il évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

Lire aussi :   Kongo Central/journée internationale de soutien aux victimes de la torture: Me Guy Matuasilua plaide pour la vulgarisation de la convention des Nations-Unies contre la torture en RDC

Par contre, Matata Ponyo se dit ne pas être concerné par la lettre du Sénat l’informant des poursuites judiciaires et ce, conformément à la Constitution, les lois du pays et du Règlement du Sénat.

Matata Ponyo est accusé de plusieurs griefs notament le détournement des fonds alloués au parc agro pastoral Bukangalonzo.

Dans la même catégorie

Belgique : quatre ans de prison pour les agresseurs de Pero Luwara

Kinshasa, juin 2026-Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict dans l'affaire de l'agression du journaliste et activiste...

RDC- Afrique du Sud : vers un accord sur l’extradition des personnes recherchées

Kinshasa, 8 juin 2026-La République démocratique du Congo et l’Afrique du Sud ont franchi une nouvelle étape dans le...

Scandale au FRIVARO : 2,6 millions USD versés au ministère de la Justice sous Rose Mutombo

Kinshasa, 7 juin 2026- Le scandale entourant le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation de victimes des activités illicites...

Détenu pendant dix mois, un jeune affirme avoir vécu un calvaire dans une résidence de Nyarugabo

Kinshasa, 5 juin 2026-Un témoignage rendu public à Kinshasa remet sur la place publique de graves accusations visant Moïse...

Les plus lus

Sit-in du 12 juin : malgré l’interdiction des autorités, l’opposition maintient la pression

Kinshasa, 12 juin 2026- À quelques heures du sit-in annoncé pour ce 12 juin, le bras de fer entre...

TENASOSP 2026 : plus de 1,6 million de candidats attendus à travers la RDC

Kinshasa, 11 juin 2026-La ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale et de la Nouvelle Citoyenneté, Raïssa Malu, a procédé...

Égypte : Félix Tshisekedi découvre la Nouvelle Capitale Administrative et s’inspire du modèle égyptien pour Kinshasa Kia Mona

Kinshasa, 11 juin 2026-Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a visité la Nouvelle Capitale...

Drame à Baraka : le commandant du secteur FARDC perd la vie dans des circonstances troubles

Baraka, 9 juin 2026.- Le colonel Makelele, officier des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et...

RDC : l’Union européenne appelle à faire toute la lumière sur les violences du sit-in de la C64

Kinshasa, 14 juin 2026 - L'Union européenne a exprimé sa préoccupation après les violences survenues lors du sit-in de...

Dossier migrants américains en RDC : « On en avait reçu 15, aujourd’hui il ne reste qu’un seul et...

Kinshasa, 11 juin 2026- Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a affirmé que le dossier relatif...