Dossier Matata : Le Président de la Cour constitutionnelle saisi pour la fixation des jours des audiences publiques ( documents)

Kinshasa, 14 juillet 2023- Le Procureur général près la Cour constitutionnelle saisit le président de la Cour constitutionnelle afin de fixer les jours et les heures des audiences publiques pour l’auditon de Matata Ponyo et d’autres prévenus dans le dossier Bukangalonzo.

Dans une requête adressée au Président de la Cour constitutionnelle, le procureur général près la même constitutionnelle solicite la fixation du programme des audiences publiques pour l’audition des prévenus, impliqués dans le dossier Bukangalonzo dont le sénateur Matata Ponyo à l’époque premier ministre.

Lire aussi :   Haut-Katanga: Un mandat d'amener de la Cour de cassation lancé contre le ministre de l'intérieur ( voici le grief retenu)

Dans ces documents relayés par les confrères de Actu 30 TV , le procureur général près la Cour constitutionnelle invite son collègue, de fixer les jours, les heures et les dates des audiences qui seront ouvertes au publique pour la comparution de Matata Ponyo après que ce dernier ait été livré par le Sénat.

Lire aussi :   Kinshasa-Procès Kidnappeurs: 4 policiers condamnés à la peine de mort, l'ACAJ appelle les autorités à veiller pour le purgement des condamnés

L’officier du ministère public a par la même occasion dévoilé les identités des premiers prévenus sensés comparaître. Il s’agit de Matata Ponyo en sa qualité de l’ancien premier, Déogratias Mutombo ancien directeur de la Banque centrale du Congo et Grobler Christo Directeur de la société Africom ayant exécuté les travaux.

Dans la même catégorie

Colonisation au Congo : la Belgique définitivement reconnue coupable de crimes contre l’humanité contre des métis congolais

Kinshasa, 23 mai 2026-La justice belge a définitivement condamné l’État belge pour des « crimes contre l’humanité » commis...

Dossier FRIVAO : absent de l’audience, Mutamba porte plainte (voici la raison)

Kinshasa, 20 mai 2026-Nouveau rebondissement dans le dossier du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités...

RDC : la haute cour militaire maintient la prison à vie contre le général Philémon Yav, « aucun moyen...

Kinshasa, 19 mai 2026 – La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo poursuit l’examen du dossier...

RDC : Constant Mutamba attendu ce mardi dans le dossier de détournement des fonds du FRIVAO

Kinshasa, 19 mai 2026-Une nouvelle étape judiciaire s’ouvre dans le dossier du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des...

Les plus lus

RDC : face à la C64 de l’opposition, Augustin Kabuya lance la C4 pour soutenir le changement de la...

Kinshasa, 20 mai 2026 - La bataille politique autour d’une éventuelle révision de la Constitution prend une nouvelle tournure...

Plus de 90 morts et 200 blessés au Sud-Kivu : sous contrôle du M23/RDF, Kaziba devient un terrain miné...

Kinshasa, 8 février 2026- Dans la chefferie de Kaziba, située dans le territoire de Walungu au sud de Bukavu,...

RDC : fixé à 75 USD, le passeport coûte jusqu’à 350 dollars sur le terrain

Kinshasa, 26 Février 2026- Depuis la révision tarifaire décidée par le gouvernement, le passeport biométrique de la République démocratique...

RDC : la frontière Goma–Gisenyi ( Rwanda) fermée

Goma, 17 mai 2026-La frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, au niveau du poste frontalier...

CAN 2027 : Trésor Mputu parmi les légendes invitées au tirage des éliminatoires au Caire

Kinshasa, 17 mai 2026-Le tirage au sort des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations 2027 se tiendra mardi...

Sud-Kivu : les affrontements entre FARDC et M23 provoquent une psychose à Kavumu

Bukavu, 18 mai 2026-De violents affrontements opposant les rebelles du M23/AFC-RDF aux Forces armées de la République démocratique du...