Goma, 10 Août 2023 – Initialement prévu pour ce jeudi à Goma, le procès qui devrait opposer le ministère public au prévenu militaire Mathieu Bateyi, est reporté pour le jeudi prochain.
Le report fait suite à l’absence à l’audience de ce jeudi, du commandant de la 34ème région militaire et le ministère public.
Innocent Batayi est reconnu en tant que sergent des FARDC en inactivité au sein du 805Bn Blessé administré du ministre de la défense nationale et ancien combattant. Il est reconnu de violation des consignes générales interdisant à tout militaire de porter publiquement l’insigne militaire arborant un quelconque grade sans en avoir droit au terme d’un acte légal ou réglementaire.
Des faits prévus et punis par l’article 113 du même code pénal.
De ce fait, le prévenu est poursuivi pour port illégal du grade du Colonel au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.