Kinshasa, 2 Avril 2026- Quelques jours après la nomination des nouveaux membres du gouvernement provincial du Haut-Katanga par le vice-gouverneur et gouverneur ad intérim Martin Kazembe Shula, Maître Hubert Tshiswaka Masoka, directeur de l’IRDH a dans une opinion libre publiée ce 2 avril 2026 à Lubumbashi évoqué les irrégularités dans l’acte posé en l’absence du gouverneur titulaire Jacques Kyabula.
Ce dernier souligne que cet acte soulève deux principales préoccupations, notamment la compétence d’un gouverneur ad intérim à nommer un gouvernement provincial et la validité des décisions qui pourraient être prises par cette nouvelle équipe en cas d’irrégularité juridique.
Selon lui, la nomination d’un gouvernement provincial constitue un acte administratif soumis au principe de légalité et au contrôle des juridictions administratives, notamment le Conseil d’État. Il rappelle que la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces limitent généralement les pouvoirs d’une autorité intérimaire à l’expédition des affaires courantes.
Pour l’IRDH, en procédant à cette nomination, l’autorité intérimaire aurait exercé des prérogatives normalement réservées au gouverneur élu, ce qui pourrait fragiliser juridiquement l’acte et exposer les décisions du nouvel exécutif à d’éventuelles contestations pour excès de pouvoir.
Toutefois, l’activiste des droits humains insiste sur la nécessité de garantir la continuité de l’État et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Dans un contexte de blocage institutionnel et de paralysie administrative, la nomination du gouvernement peut être perçue comme une mesure visant à assurer le fonctionnement des services publics et la stabilité de la province.
Maître Hubert Tshiswaka appelle ainsi le nouvel exécutif provincial à faire de cette continuité institutionnelle un levier pour renforcer la justice, la sécurité et les droits humains, notamment dans la lutte contre la spoliation foncière, l’assistance aux déplacés de guerre, le développement des infrastructures et la protection de l’environnement.
Selon lui, la légitimité du gouvernement nommé par le gouverneur ad intérim dépendra avant tout de sa capacité à répondre concrètement aux attentes de la population et à garantir l’effectivité des droits humains dans le Haut-Katanga.